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 détaché en CT et APAE

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4 participants
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cri1333
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MessageSujet: détaché en CT et APAE   détaché en CT et APAE Icon_minitime1Dim 24 Mar 2019 - 12:16

Bonjour,
Je suis actuellement détaché en CT dans le corps de  attaché territorial,  mon ministère d'origine est le MEN où j'étais AAE. Je voudrais savoir si je peux me présenter à l'examen professionnel de APAE  de mon corps d'origine pendant mon détachement en CT ou bien s'il faut attendre d'être intégré (et non plus en détachement renouvelé) dans le corps d'accueil attaché territorial pour le faire ?
Un autre question me vient : faut il attendre d'être intégré dans le corps d'accueil (attaché territorial) pour me présenter à l'examen professionnel de attaché territorial principal ?
Merci pour vos éclairages
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22125
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MessageSujet: Re: détaché en CT et APAE   détaché en CT et APAE Icon_minitime1Dim 24 Mar 2019 - 15:18

Pour les réponses du corps d'accueil il conviendrait surement de demander au service RH de ta CT
par contre tu dois pouvoir passer l'examen pro sans problème à l'éduc nat puisque ta carrière continue d'y évoluer normalement comme si tu y étais toujours

_________________
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MessageSujet: Re: détaché en CT et APAE   détaché en CT et APAE Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 8:48

Ma réponse est exactement inverse : pas de souci dans le corps d'accueil, et vérifier si pour le corps d'origine il n'y a pas pour condition de recevabilité de la candidature l'exercice effectif des fonctions.
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peky
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Localisation : au bord de l'eau
Date d'inscription : 26/03/2009

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MessageSujet: Re: détaché en CT et APAE   détaché en CT et APAE Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 10:47

Bonjour,

APAE
Regarder l'art 19.
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cri1333
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Nombre de messages : 5
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MessageSujet: detaché CT et APAE   détaché en CT et APAE Icon_minitime1Lun 25 Mar 2019 - 14:31

Merci beaucoup. Selon ce décret 2011-1317 du 17/10/11, à l'article 5 il est bien précisé que les AAE placés dans une position autre qu'en activité ou mis en disposition, restent rattachés pour leur gestion au ministre auxquels ils étaient rattachés avant cette situation. De plus,  l'article 19 précise que l'examen d'APAE n'est ouvert qu'aux attachés déjà rattachés à ce ministre. Donc j'en conclus qu'en étant toujours géré par le MEN je peux me présenter à APAE. Ce serait donc la réponse à ma 1ere question.
En revanche,  toujours à la lecture de cet article 19, qui dit " qu' un candidat qui après s'être inscrit aux épreuves de l'examen professionnel (de son ministre je suppose)  est affecté auprès d'un autre ministre ou autorité, ne peut pas s'inscrire aux épreuves de l'examen professionnel  ouvert par ce ministre ou cette autorité "(le ce faisant référence à l'autre ministre ?)
donc il me semble comprendre, que pour ma 2ème question, ce ne serait pas possible de me présenter à l'examen d'attaché territorial principal sauf à être géré totalement par la CT et non plus en double carrière avec le MEN.
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MessageSujet: Re: détaché en CT et APAE   détaché en CT et APAE Icon_minitime1

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