Bonjour,

Mon agent chef est détaché sans limitation de durée auprès du Conseil
général. Il est aussi secrétaire départemental d'un syndicat élu à la
fois au conseil général et à l'académie. Le Conseil général lui
interdit d'aller aux convocations des CHS et CTP académiques sauf que
l'IA continue de lui envoyer des convocations.
A-t-il le droit de participer aux instances des deux collectivités?

Merci pour vos réponses.

Je pense qu'il faudrait voir auprès de l'IA comment sont composées les commissions et quels sont les personnels concernés, et surtout l'informer du problème. Il est possible (et probable) que le service qui s'occupe des commissions ne connaisse pas la situation personnelle des agents. S'il y a manque de quorum à la suite de son absence, ce serait ballot s'il y a vice à la base.

En général, elles sont paritaires (administration et représentants du personnel) et les représentants du personnel sont nommés par l'Inspecteur en fonction des résultats aux élections. En fonction du nombre de voix, le nombre de place est réparti entre les syndicats, qui font des propositions de nominations.

Il est détaché certes, mais s'il représente le syndicat, il me semble que le syndicat peut proposer qui il veut.

Surprenant tout de même, en général, les postes sont en général occupés par des enseignants (et souvent les administratifs n'y figurent même pas !)

Bonjour

En fait comme il n'a pas" opté" pour sa CT, il a une double gestion ( ou gestion d'une double carriere". Techniquement il peut se présenter tant aux élections de son secteur ds l'EN que ds la CT.
Pour le CHS ( qui est tout sauf une instance paritaire) il est en droit de siéger.
Pr le CTPA, instance paritaire, il devrait en être de même.
Son affectation administrative doit être en tout cas ds un service ou eple de l'acad et non ds le sup par exemple. Sinon effectivement ça poserait soucis

C