Bonjour,

Y a-t-il des règles spécifiques pour l'archivage des rapports suite à la visite du bureau de vérification? Je n'ai rien trouvé dans le B.O....

Merci!

Art. D. 4711-3 Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents (concernant les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux) concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.

sauf les rvrat et les rapports de vérification initiale : à vie
dans votre intérêt ... partez sur 10 ans...

voir aussi le bulletin officiel [B.O.] n° 24 du 16 juin 2005

Moi je scanne et j'archive sur KIMIOS
c'est top d'avoir un cloud
on peut même les projeter lors de la visite de sécurité sur un vidéo projecteur