Vous trouverez des exemples pour vous inspirer sur internet.
La M96 :
4.3.3 Le rapport sur le compte financier
Le rapport sur le compte financier est constitué de deux parties présentées conjointement par l’ordonnateur et l’agent comptable dans la pièce 9 du compte financier. Lorsque le rapport de l’agent comptable est disjoint, il est présenté en pièce 9bis. Ce rapport contient deux parties. La première rend compte de la gestion et la seconde analyse les données financières.
4.3.3.1 Le compte rendu de gestion
Le compte rendu de gestion, qui fait partie intégrante du compte financier, est réalisé et présenté par l’ordonnateur. Il rend compte de l’exécution budgétaire en regard du budget adopté et éventuellement modifié par le conseil d’administration et des objectifs assignés par l’autorité académique, la collectivité territoriale de rattachement et les éventuels financeurs d’opérations (Union Européenne,!). Il s’appuie sur les indicateurs de gestion à caractères financiers lorsqu’ils ont été définis dans la convention.
Il explicite notamment les différences entre les prévisions budgétaires et leur exécution, par service et éventuellement par domaine et activité.
Il justifie l’utilisation des subventions utilisables sous conditions d’emplois. Il renseigne sur toutes les dépenses significatives de l’établissement, par exemple sur l’évolution, des dépenses pédagogiques, des aides à caractère social, des dépenses de viabilisation, sur l’évolution des financements en croisant ces informations à l’évolution
des structures et du nombre d’élèves.
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Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble