j'ai un petit peu de mal à m'en sortir avec le fonctionnement du compte 4663, est-ce que quelqu'un peut m'aider?
j'ai reçu le montant d'une facture sur le compte au trésor avec la mention fre réimputée, que dois-je faire pour pouvoir la payer?

Encaissement 5151-4663.
Puis un ordre de paiement.
4663-5159
Avec copie de l'avis de réimputation du Trésor en PJ.

merci de l'info, ça dois paraître stupide de poser des questions comme ça en tant qu'AC, mais comme je débute, j'en ai plus d'autres en réserve (des questions stupides..)

N@n@rd a écrit:

Puis un ordre de paiement.
4663-5159
Avec copie de l'avis de réimputation du Trésor en PJ.

Certains (tous ?) ordres de paiement doivent être signés par l'ordonnateur. Quelle est la base juridique de cette signature ?

S'agit-il d'une obligation (l'ordonnateur autorise l'ordre de paiement) ? Ou d'un visa (l'ordonnateur est informé de l'existence de l'ordre de paiement) ?

Jean-Mic a écrit:

N@n@rd a écrit:

Puis un ordre de paiement.
4663-5159
Avec copie de l'avis de réimputation du Trésor en PJ.

Certains (tous ?) ordres de paiement doivent être signés par l'ordonnateur. Quelle est la base juridique de cette signature ?

S'agit-il d'une obligation (l'ordonnateur autorise l'ordre de paiement) ? Ou d'un visa (l'ordonnateur est informé de l'existence de l'ordre de paiement) ?

il existe 2 types d'OP : les OP du comptable et les OP de l'ordonnateur selon que ce dernier à un rôle à jouer ou non dans la phase du paiement par OP (ex: paiement OP cpte 4663 = OP du comptable car l'ordo est déjà intervenu dans la phase d'ordonnancement et que seul l'AC est concerné par une réimp. suite à un changement de RIB par ex).

herve54 a écrit:

merci de l'info, ça dois paraître stupide de poser des questions comme ça en tant qu'AC, mais comme je débute, j'en ai plus d'autres en réserve (des questions stupides..)

N'hésitez pas à les poser , avec la même simplicité que celle dont vous venez de faire preuve. Même si elles vous paraissent "stupides" ...
( à la lecture de celle ci, je ne me sens pas particulièrement saisie de stupeur )
... elles auront toujours , et au moins, le mérite d'être suivies d'une réponse et d'aider ceux qui peut-être , et à tort, n'auraient pas "osé" , débutants ou non d'ailleurs....

Bon, j'ai publié ça sur mon site, je fais un copier-coller :

GFC a un comportement différent suivant le compte de liaison qu'on précise lorsqu'on fait un OP. Il est donc important de savoir dans quel compte doit se trouver la somme faisant l'objet de l'ordre de paiement.

- Si c'est une somme déjà payée dans le cadre d'un mandat, et qui a boomerangué, on encaisse son retour au 4663 et c'est de là qu'on refera le paiement par OP cette fois.

- Si c'est une somme que l'établissement n'aurait pas du recevoir, du genre on vous demande de rembourser l'élève Tartempion qui ne veut plus aller à Londres parce qu'il s'est rendu compte qu'on y mangeait de l'agneau à la sauce à la menthe, l'argent doit se trouver au 4664.

Dans ce second cas, notez bien l'opération qui consiste à annuler la FQE ayant encaissé l'argent sur le compte du voyage (normalement 468263 subdivisé) par une écriture manuelle négative avec intitulé "Annul FQE 53", immédiatement suivie d'une écriture "Rétabl FQE 53 Non partant Angleterre Tartempion" qui remet l'encaissement au 4664.

4663 et 4664 vont générer des documents différents, l'un signé du seul comptable (l'ordo est tout de même impliqué par la signature mais du seul état de décompte), l'autre signé aussi par l'ordonnateur.

- Enfin il y a les OP qu'on fait suite aux opérations de fin d'exercice : on fait en N+1 le paiement de ce qui avait été mandaté en N. Le compte concerné est ici le 408x

En dehors de ces trois cas, je ne vois pas de compte qu'il est souhaitable d'utiliser par un AC en EPLE, alors sortez couverts !

On utilise des OP dans d'autres cas, comme notamment le versement des retenues sur salaires (ça arrive peu, mais ça arrive , compte 427 = OP comptable) ou bien les versements ou restitution de dépôts et cautionnements (comptes 165 et 275 = OP ordo).