Bonjour,

L'un ou l'une d'entre vous a-t-il déjà procédé à une déclaration de cotisations et un paiement à l'URSSAF en tant qu'EPLE diffuseur des œuvres d'un artiste ou d'un écrivain (ex. lecture publique notamment de livres encadré par une convention d'intervention votée au préalable par le CA) ? Les déclarations qui s'effectuaient auparavant sur le site AGESSA pour les dits artistes sont désormais faites sur le site de l'URSSAF artistes auteurs  

Sommes-nous bien concernés

Absolument

D'un point de vu pratique il faut faire la déclaration sur le site dr l'AGESSA.

Pour l'aspect budgetero/ comptable :

https://gestionnaires.actifforum.com/t35874-auteur-agessa-comptes-pieces-justificatives?highlight=agessa

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Maintenant tout se fait sur le site de l'URSSAF.

Pour le moment, notre "affiliation est en cours de traitement" donc je ne peux pas encore procéder à la déclaration.

Bonjour,

Notre affiliation est toujours en cours de traitement au bout d'une semaine... certain ont pu commencer à déclarer des situations ?

Bonjour,

à l'ouest rien de nouveau...

Du nouveau à l'Ouest, déclaration possible pour le 1er trimestre 2019.
J'ai rempli une annexe sur le site de l'URSSAF par rapport aux droits d'utilisation de l'oeuvre de l'écrivain sur son temps d'intervention (lecture publique au collège et dans une bibliothèque de quartier).

On demande le montant de la rémunération de l'auteure.

Validation de la déclaration avec un message : "Compte rendu
Certificat
La télédéclaration pour la période du 1er trim 2019 que vous avez transmise pour le cotisant X a été enregistrée le ... à ... sous le numéro de certificat Y"


Par contre, impossible de payer les cotisations dues à ce titre car pas de carte bancaire ni de possibilité de télépaiement...

Il faut demander une facture à l'URSSAF et paiement par mandat administratif  

Au téléphone, ils m'ont indiqué que la seule solution était la copie d'écran comme pièce justificative au mandat, ils ne fournissent rien d'autre.

Une copie d'écran comme pièce justificative...allons donc

ça me dit pas vraiment comment on doit payer et à partir de quelle PJ ? Une copie d'écran, ça me paraît vraiment bizarre ? Et m'étonnerait que le collègue comptable paie à partir d'une telle PJ...

URSSAF Limousin : 0810020632 (c'est eux qui gèrent le dossiers des artistes auteurs)

Le site permet l'édition d'une facture avec précompte des cotisations.
C'est cette pièce qui est la PJ

Je serais curieux de savoir comment...

Moi aussi je suis preneur car à ce stade je ne peux rien éditer et à part la confirmation de la prise en compte de la déclaration (création d'une annexe correspondante), j'ai un tableau où il est fait mention de 2 cotisations qui s'appliquent à la rémunération de l'écrivaine mais on ne peut rien saisir et à part sur une où une part salarié s'applique, pas de part employeur à remplir.

Bonjour,

Je remonte ce fil car je suis dans la même situation, pas de document autre que la copie d'écran actuellement.
Quelqu'un a t-il réussi à avoir un document qui mentionne les cotisations à verser pour le compte de l'artiste et celles au titre de diffuseur ?
Sinon, quelle pj avez-vous mis au mandat pour payer ?

Les copies d'écran en pjs faute de mieux. Mais il faut attendre le prélèvement correspondant sur le compte de l'EPLE avant de mandater pour ordre.

Il n'y a pas de prélèvement.
Le paiement se fait par mandat avec virement.

C'est ce que je croyais au début et au bout d'un an l'EPLE a bien été prélevé du montant des cotisations.

D'ailleurs si j'essaie de lancer un paiement depuis l'espace déclarant, voilà ce qui se passe à l'écran :

Sauf que moi, lors de mon appel à l'Urssaf du Limousin la semaine dernière, ma correspondante m'a indiqué que nous devions payer par virement et où je pouvais trouver le rib et les consignes à suivre (références à mentionner).

Alors si tu y parviens, n'hésite pas à partager tes infos sur ce fil. Si le paiement par virement est possible, je pense qu'on est tous intéressé pour savoir comment le mettre en place

J'utilise un RIB transmis par l'Ursaff Limousin, vous devez contacter l’Urssaf Limousin pour que leur RIB vous soit transmis.
Je l'enlève car je suis pas sur d'avoir le droit de le diffuser sur un forum
Le règlement par virement doit intervenir au plus tard le jour de l’exigibilité des cotisations.

Merci pour l'information skiman mais je ne suis plus dans les clous pour le paiement au jour de l'exigibilité. Le renseignement est tout de même bon à prendre pour l'avenir.

il y a une certaine "tolérance" sur les retards de paiements et de déclarations, car il faut déclarer chaque trimestre même si néant.

Ça j'avais compris, merci.

Par contre, le jpg est flou à l'impression. Un lien vers un pdf pour le document partagé serait le bienvenu.

Merci encore à skiman pour le partage du document de l'URSSAF du Limousin.

Je me permets de mettre le lien ci-dessous pour les collègues qui souhaitent y accéder.

https://stocad.ac-nantes.fr/index.php/s/24eM6QWKQJDy7nj