Problème de droits constatés

Bonjour,

Je rencontre un problème inédit pour le cas d'un élève au moment de faire les factures de demi-pension du deuxième trimestre.

Il s'agit d'un élève exclu d'un autre établissement avant les vacances de Noël, qui, pour des raisons administratives, a "erré" dans les limbes avant d'atterrir dans notre bahut. Cet élève est boursier et demi-pensionnaire; or, chez nous, les boursiers demi-pensionnaires perçoivent en plus une prime de la collectivité pour payer leur cantine, sachant cette prime est due dans son intégralité si l'élève fréquente la demi-pension plus de la moitié des jours d'ouverture de celle-ci pendant le trimestre.

Son établissement précédent paye la bourse pour ce trimestre, mais m'a gentiment dit de me débrouiller pour cette fameuse prime. J'ai donc envoyé une liste à la collectivité comprenant cet élève au titre des élèves bénéficiaires de la prime ce trimestre. Le problème que je n'avais pas vu, c'est que cette prime n'est attribuable que si une bourse est déjà attribuée, ce qui n'est pas le cas chez nous pour ce trimestre. Il faut donc que je bricole une solution, sachant en plus que, dans ce cas précis, le montant de la prime est tout bonnement supérieur à la facture de D.P. (cela peut arriver si le trimestre est relativement court et que l'élève a fréquente la cantine à peine plus de la moitié des jours d'ouverture de celle-ci, mais comme c'est noyé dans la masse des autre élèves et dans les bourses, on ne s'en rend pas trop compte).

Que me conseillez-vous? Je pensais créer une prime déductible spécifique, avec éventuellement un certificat administratif, mais sinon, je suis preneur de toute solution que vous pourrez me suggérer.

Merci.

Bonjour,

Pour moi si l'élève est exclu fin décembre, l'ancien établissement n'aurait pas du le conserver sur ses listes et lui verser la bourse, mais ça ne change rien à votre problème.

Je pense que la question du boursier non boursier chez vous ne se pose pas : la bourse est nationale et c'est certainement la notion de boursier qui compte pour votre collectivité et pas le fait qu'elle soit versée pas un établissement ou un autre.

Pour ce qui est de la prime qui dépasse le montant de la créance, je ne vois pas de problème pour verser le solde à la famille si vous le faites déjà avec les autres élèves boursiers...

Mais si la prime n'a pas vocation à être versée à la famille, vous pouvez ajuster le montant de la prime avec le montant de la créance et conserver le solde en avance pour le trimestre 3 (si ça ne dépasse pas la créance de nouveau...) ou bien proposer de restituer le reliquat à la collectivité