Bonsoir
Depuis le 1er janvier, les heures sup ne sont plus soumises à l’impôt, même pour les fonctionnaires.
J’effectue de façon régulière des heures sup dans le cadre du dispositif «  école ouverte ».
La personne qui gère le dispositif me dit que les heures que je viens d’effectuer dans le cadre d’EO seront soumises à l’impôt.
Je suis dubitative

Qu’en pensez vous?

Merci

Les sommes versées au titre de l'école ouverte ne le sont pas au titre d'heures supplémentaires mais d'une autre activité, elles échappent donc à la défiscalisation.

Certes mais l’employeur est le même, le rectorat XX, et je suis la pour ouvrir le lycée, fermer, assurer la permanence, gestion des clés des profs qui rentrent et sortent etc.... je fais ça au quotidien aussi?!

CELANDINE a écrit:

Certes mais l’employeur est le même, le rectorat XX, et je suis la pour ouvrir le lycée, fermer, assurer la permanence, gestion des clés des profs qui rentrent et sortent etc.... je fais ça au quotidien aussi?!

L'employeur est à priori différent. Votre employeur principal est le rectorat. Dans la quasi totalité des académies, pour l'école ouverte, vous avez un employeur secondaire, soit votre établissement, soit un établissement mutualisateur, qui vous paye des heures de vacation à un taux défini et non lié à votre traitement indiciaire, contrairement à des heures supplémentaires.