délégation d'avance à partir d'une régie d'avance

Bonjour

Un régisseur d'un collège peut-il faire une délégation d'avance (à partir de sa propre régie d'avance) à un enseignant qui part en sortie par exemple pour payer des entrées ou un repas (montant modeste d'environ 80 € max.).

Oui. Cela s'appelle nommer un mandataire d'avance du régisseur. Par contre il faut que les dépenses envisagées soient de celles prévues par la régie.

Et quelques documents sont à compléter et à faire signer par le CE, l'AC et le mandataire.

Fauve a écrit:

Et quelques documents sont à compléter et à faire signer par le CE, l'AC et le mandataire.

Le régisseur fait signer un mandat à la personne concernée. Le CE et l'AC ne sont pas concernés car le régisseur garde l'entière responsabilité du bousin et des erreurs éventuelles... en clair on ne connaîtra que le régisseur en cas de problème et ce dernier n'aura aucun recours contre son mandataire.

volcan a écrit:

Fauve a écrit:

Et quelques documents sont à compléter et à faire signer par le CE, l'AC et le mandataire.

Le régisseur fait signer un mandat à la personne concernée. Le CE et l'AC ne sont pas concernés car le régisseur garde l'entière responsabilité du bousin et des erreurs éventuelles... en clair on ne connaîtra que le régisseur en cas de problème et ce dernier n'aura aucun recours contre son mandataire.

Le mandataire du régisseur, conformément à l'instruction codificatrice 05 042 M R du 30/09/2005, est désigné par ce dernier après autorisation de l'AC. Le régisseur informe l'ordo de la désignation d'un mandataire. Une procuration (...) définit les pv confiés au mandataire. Cette dernière est visée par l'AC.