Bonjour,

Un Clg a conventionné avec une association et une commune (qui n'est pas celle de l'ER) pour de l'aide au devoir.
La convention prévoit que l'établissement finance les actions avec une subvention de l'Etat.(la subvention n'indique que l'action)

La facture du mois à mandater indique les lieux des actions, certains ont lieu dans l'établissement, d'autres hors établissement et hors temps scolaire le soir sous la seule responsabilité de l'association.

Suis je fondé à payer pour des actions dont la majorité n'est pas dans l'établissement pour ce mois, qui n'ont qu'un lien ténu avec l'ER. (ses élèves mais hors temps scolaire sur la base de volontariat)

La convention a été votée en CA et a été validée par le contrôle de légalité ?

La question qu'il faut se poser n'est pas "puis-je payer". Elle est "puis-je ne pas payer". Ou plus exactement, "sur quel fondement issu des articles 19 et 20 du décret GBCP puis-je suspendre le paiement"