Bonjour
Dans le code des marchés publics, la notion de familles d’achats concerne, à fin de computation des seuils, les prestations de services, alors que la notion de catégorie concerne les fournitures.
Article R2121-6 code de la commande publique
Pour les marchés de fourniture ou de services, la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d’opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle.
Comment maitriser ces notions dans le cadre des mises en concurrence ? Exemple, les voyages : doit-on considérer que ceux clé en main par un organisme rentrent dans la même famille d'achat que les échanges pour lesquels on prend le train seulement et un hôtel pour les accompagnateurs, ou encore des voyages pour lesquels on prend un autocar et une auberge de jeunesse ?
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Lun 4 Fév 2019 - 15:19
