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 Notification PJ OR

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3 participants
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LeGrandDesBas
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MessageSujet: Notification PJ OR   Notification PJ OR EmptyJeu 24 Jan 2019 - 18:27

Une question sur vos pratiques.
Est ce *indispensable* de joindre n fois à un OR la notif dès lors que que icelle a été jointe au premier OR ?
Exemple des fonds sociaux.
On parle bien de plusieurs OR sur une seule unique notif.
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MessageSujet: Re: Notification PJ OR   Notification PJ OR EmptyJeu 24 Jan 2019 - 18:46

Non, on peut mettre "voir PJ jointe OR x bordereau Y". Remettre la PJ simplifie cependant le travail de vérification du comptable.

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MessageSujet: Re: Notification PJ OR   Notification PJ OR EmptyJeu 24 Jan 2019 - 21:03

Ça ne mange pas (trop) de pain de joindre à chaque fois la copie de la notification en indiquant dessus ce qui reste, ce qui permet de faciliter le contrôle du comptable mais aussi le contrôle de chacun de la balance et des développements de soldes.

Notons cependant que ce sera le comptable qui aura le dernier mot puisque nulle liste de PJ pour OR n'existe. S'il insiste il faudra exécuter.

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MessageSujet: Re: Notification PJ OR   Notification PJ OR EmptyJeu 24 Jan 2019 - 21:37

La notification d'une subvention ne me paraît pas nécessaire à chaque OR, et dans l'exemple avancé, le fonds social, on s'en passe très bien, car la définition de l'opération fonds social se trouve bien mieux ailleurs que dans ces notifications torchées par un rectorat qui ne prend pas la peine de les rédiger proprement.

En revanche, une opération un peu moins triviale nécessite de fournir la notification, afin que l'ordonnateur, puis le comptable, puis le pôle d'apurement puis le juge puissent apprécier que l'intention de la partie versante aura bien été respectée.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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LeGrandDesBas
Invité




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MessageSujet: Re: Notification PJ OR   Notification PJ OR EmptyJeu 24 Jan 2019 - 22:27

Merci pour vos réponses  !
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MessageSujet: Re: Notification PJ OR   Notification PJ OR Empty

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