Bonjour,

Pour ceux d'entre vous qui font des payes, avez vous eu des informations sur comment procéder pour la déclaration et le reversement de l'impôt prélevé sur salaires ?
Je vous remercie par avance si vous avez des informations.

Cordialement,

Stéphanie

Il faut que tu en dises un petit peu plus dans quelle cadre s'inscrit ta question ?

Tu fais de la paie dans ton coin pour un dispositif particulier ?

Rebonjour,

Oui dans un EPLE il y a deux budgets annexes pour des payes, greta, cfa .. et n'ayant pas eu d'infos du Rectorat, je m'interroge comment cela va se passer pour le reversement du prélèvement de l'impôt et la déclaration de la somme prélevée.

pour la déclaration j'imagine que le fichier que tu déposes dans PASRAU sur Net-entreprise emporte la chose

pour le paiement je vois deux possibilités

soit on peut faire un OP de la somme à reverser aux impôts

soit on fait un mandat, comme  c'est déjà le cas  pour l'URSSAF ou la TS...

Mais bon dans les deux cas je ne vois pas la PJ que je vais mettre

Moi je serais partisan de la première solution
que je sache ce n'est pas une charge de l'établissement (alors que la TS par exemple oui)
après on peut ergoter, disserter, philosopher, discuter, ce que je retiens c'est que nous n'avons aucune info

Il me fait rire Darmanin "tout va bien se passer il n'y aura aucun bug"
c'est sur, aux impôts ils ne font aucune opération, ce sont les logiciels de paye qui doivent faire le boulot

et quand on connait la souplesse et l'adaptativité de Gospel...

Comment dire... tu m'inquiètes un peu !

Qui fait les paie chez toi sur Gapaie, Gospel ou autre ?

Dans la plupart des académies, des réunions ont été organisées conjointement avec les finances publiques, et l'information a été communiquée.

Rien chez toi n' a été fait ? Tu es certaine ? Combien de paies sont faites chez toi ?

Quand je lis le message de Bozinchu je me dis qu'on a pas eu le même niveau d'information dans les académies.

Pour ce qui est de la déclaration tout se passe sur Netentreprise (Pasrau) qui fait l'interface.

Pour ce qui est du paiement cela se fera par prélèvement.

Pour ce qui est de Gospel je n'en suis pas un grand défenseur mais il faut admettre que pour le moment les collègues des DSI font le job.
Merci à eux.

Oui, nous avons eu une réunion ave la ddfip qui présentait les étapes du projet dans les grandes lignes et pas le pratico pratique de "comment on fait".
Il avait été question de prélèvement mais je n'avais pas ou entendu ou compris qu'il faudrait faire une déclaration sur net entreprise avec qu'un prélèvement ne soit fait sur le compte.
Merci à vous tous pour vos réponses

Je ne pourrais pas te répondre dans les détails mais en gros il y a un échange de fichier qui se fait entre ton logiciel de paie et net entreprise. Le flux injecté dans ton logiciel va importer les taux d'imposition pour les personnes que tu paies. A l'issue des opérations du mois un flux est remonté vers netentreprise. Un prélèvement sera alors effectué du montant liquidé.

Ce que je te raconte est très shématique et simplifié. Je te conseille fortement de te rapprocher de ton éditeur de logiciel et du pôle gestion publique de ta DRFIP qui pourront peut être t'accompagner si tu n'utilises pas Gospel.

ATCQ a écrit:

Quand je lis le message de Bozinchu je me dis qu'on a pas eu le même niveau d'information dans les académies.

Ici c'est simple...rien

ATCQ a écrit:

Pour ce qui est de la déclaration tout se passe sur Netentreprise (Pasrau) qui fait l'interface.

bon j'avais bon

ATCQ a écrit:

Pour ce qui est du paiement cela se fera par prélèvement.

cela ne réponds pas à ma question de l'OP ou du mandat

ATCQ a écrit:

Pour ce qui est de Gospel je n'en suis pas un grand défenseur mais il faut admettre que pour le moment les collègues des DSI font le job.
Merci à eux.

j'ai pas dit que je remettais en cause les collègues
Mais bon, on a des éditions (par exemple) qui ressemblent aux documents de la STASI...

Juste de manière incidente, une expérience récente...
jusqu'à il y a peu, l'URSSAF me prélevait tous les mois sur le compte la somme que je devais (après télédéclaration)..
c'était assez pratique, ensuite on régularisait par un mandat
Depuis peu, plus de prélèvement , on doit mandater et payer par virement
C'est beaucoup moins souple surtout en période vacances scolaires...

OP ou mandat cela va dépendre mon capitaine. Si tu es dans une configuration employeur par exemple Greta CFA, il y aura un mandat. En revanche si tu es dans configuration paie à façon cela sera un OP.

Je crois avoir vu passer des consignes d'imputation par chez moi. Mais je pars en réunion, j'essaie de les retrouver à mon retour.

Après je te rejoins sur Gospel et ses innombrables réjouissances. La mise en place du PAS n'a pas été de tout repos pour mes collègues qui l'ont fait chez moi.

Après pour le prélèvement du PAS il faut vérifier auprès de vos éditeur, GAPAIE j'imagine, si c'est bien paramétré ainsi. Car il faut savoir que le mode de paiement pour le secteur public local est normalement le mandatement, sauf pour nous en EPLE . Et là pour cet exemple c'est les collègues de la DSI qui m'ont informé de cela, car ils avaient repéré que Gospel était configuré pour faire remonter des informations de prélèvement dans PASRAU. Le correspondant DRFIP en charge du PAS me l'a confirmé.

Pour ce qui est de l'URSSAF même problème chez moi, a priori le prélèvement n'est pas règlementaire. Je n'en sais pas plus.

Bonjour à tous,
Je m'insère allègrement dans cet échange intéressant ....

Je suis concernée pas les 2 types de paie : directe pour le CFA et à façon pour les AED...

Pour moi, que ce soit l'un ou l'autre, le PAS n'est pas une charge pour l'établissement ...
Mais lorsqu'on regarde un peu de gauche et de droite, les infos que j'ai collectées, cela implique tout de même un mandatement...

Je ne sais plus ni ou ni comment savoir....

Le PAS est une portion du salaire net qui est retenu par l'employeur pour la reverser aux finances publiques. Avant le pas cette portion était versée au salarié.

Donc oui c'est une charge, une charge de rémunération (salaire net) qui se mandate sur un compte de racine 64.

Mais oui !! Merci ATCQ ! D'avoir souligné une évidence, à le lire, mais c'est logique...
Ce qui l'est moins, c'est que ce soit un compte de paiement par OP dans notre appli GFC, c'est ce qui m'a enduit d'horreur , ou la encore y a un truc qui m'échappe ?

Si cela t'as enduit d'horreur... ne regarde la planche sur le mandat d'amortissement avec le 581 en liason et le 280x en paiement ! 

Oui c'est vrai que j'avais déjà repéré quelques horreurs de frappe dans notre bible ... mais étant apprentie à la matière.... enfin cela occasionne des discussions intéressantes avec mon AC !!

Enfin dans mon exemple ce n'est pas une erreur.

Oui oui bien sûr....