Bonjour,

La personne qui occupait un logement de fonction en convention d'occupation précaire est partie le 01 décembre 2018. Une autre personne la remplace à partir du 01.01.2019.
Je rédige donc la nouvelle COP mais je ne sais pas si je suis dans l'obligation d'appliquer "l'indice des loyers" afin de calculer le nouveau loyer, sachant que le chef d'établissement souhaite conserver le même loyer ?
De plus, si je dois l'appliquer, quelqu'un peut-il m'expliquer le mode de calcul.

Merci pour votre aide.

Ma CT demande que France Domaine réévalue la valeur locative à chaque changement d'occupant (quelques dérogations sont possibles dans les cas où un occupant est resté très peu de temps) et autorise l'établissement à opérer un abattement de 15% sur cette valeur (précarité et contraintes liées à la localisation du logement dans un EPLE).
En principe, on demande son avis à la CT, on rédige la COP et on doit pouvoir donner le montant du loyer avant l'entrée du nouvel occupant...

La COP n'est pas une convention tripartite, elle ne concerne que le locataire et la CT, donc on ne rédige rien. On passe au CA pour l'avis, puis on envoie à la CT, qui pondra la convention à signer par les deux parties. Nous sommes simples intermédiaires après avis du CA.

Euh ça ne fonctionne pas toujours ainsi.
Ici la Région laisse le bénéfice des loyers aux lycées qui en contrepartie, gèrent les relations avec l'occupant, l'entretien du logement. Donc les EPLE sont bien partie à l'affaire et les conventions sont tripartites. Mais on ne rédige pas à proprement parler de COP, on utilise une trame sur laquelle on indique quelques renseignements propres à chaque convention (nom de l'occupant, localisation et taille du logement, montant du loyer et de la provision pour charges).