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 droits constates et regularisation de constatation

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AuteurMessage
poulette
Invité




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MessageSujet: droits constates et regularisation de constatation   droits constates et regularisation de constatation Icon_minitime1Lun 14 Jan 2019 - 17:11

Bonjour,

Je me pose la question concernant les regularisation de constations
Que doit on mettre dans regularisation de constatation et dans regularisation autres elements financiers

merci
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Modérateur
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MessageSujet: Re: droits constates et regularisation de constatation   droits constates et regularisation de constatation Icon_minitime1Lun 14 Jan 2019 - 17:21

Régularisation de constatation : ce qui concerne des modifications de régime, remise d'ordre, bourses. En clair ce qui modifiera votre mandat des bourses et OR pour les droits constatés et bourses.
Autres éléments financiers : avances, créance non réglées.... qui n'auront pas d'incidence sur le mandat et les OR.

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