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 Régularisation trimestre précédent - Droits constatés

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3 participants
AuteurMessage
zimaglouglou
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Nombre de messages : 128
Date d'inscription : 19/07/2010

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MessageSujet: Régularisation trimestre précédent - Droits constatés   Régularisation trimestre précédent - Droits constatés Icon_minitime1Lun 18 Juin 2018 - 12:54

Bonjour,

Je m'occupe, en tant que tuteur, d'un établissement qui est en difficulté du fait d'un turn over de gestionnaire et de secrétaire d'intendance depuis quelques années. Nous essayons tant bien que mal de remettre à flot la situation de cet EPLE (LEGT + LP).

Pour le 2ème trimestre 2017 - 2018 (Terme 1 - 2018) la secrétaire d'intendance actuelle a fait une remise d'ordre suite à la demande de la famille de changer de régime entre le 1er et le 2ème trimestre (au lieu de changer directement le régime).

Or elle a laissé 3 jours de facturation (du 8 au 10 janvier 2018) soit un avis aux familles de 9,99 € facturés à tord...

Est-il possible d'annuler ces 3 repas sur le 3ème trimestre 2017 - 2018 sachant que l'élève est désormais externe et non boursier ???

Si oui que nous conseilleriez-vous pour annuler l'avis aux familles du 2ème trimestre ?

J'avoue que sur ce sujet là je sèche un peu car cette situation ne m'est jamais arrivée... Je pensais à "autres éléments financiers" mais je suis pas certains... frappe

Merci d'avance pour vos précieux conseils.
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Winnie
Admin
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Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Régularisation trimestre précédent - Droits constatés   Régularisation trimestre précédent - Droits constatés Icon_minitime1Lun 18 Juin 2018 - 13:23

Il faut faire une régul de constatation. "Autres éléments financiers" ne joue pas sur le montant du 7062.
Ou alors, puisque l'élève est externe, une reconstatation sur tableur, bien signée et tout, qui servira de PJ à un AOR. A réception de l'AOR, annulation de la créance (par une FQE, mais ça ce n'est pas le problème du gestionnaire, c'est à l'agence comptable que cela se passe).

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MessageSujet: Re: Régularisation trimestre précédent - Droits constatés   Régularisation trimestre précédent - Droits constatés Icon_minitime1Lun 18 Juin 2018 - 13:57

Winnie a écrit:
Il faut faire une régul de constatation. "Autres éléments financiers" ne joue pas sur le montant du 7062.
Ou alors, puisque l'élève est externe, une reconstatation sur tableur, bien signée et tout, qui servira de PJ à un AOR. A réception de l'AOR, annulation de la créance (par une FQE, mais ça ce n'est pas le problème du gestionnaire, c'est à l'agence comptable que cela se passe).
Certes, dans le fond, ce n'est pas le problème du gestionnaire. Mais, c'est bien qu'il comprenne bien cette "mécanique" et les implications à l'agence comptable.
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MessageSujet: Re: Régularisation trimestre précédent - Droits constatés   Régularisation trimestre précédent - Droits constatés Icon_minitime1

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