Bonjour, je voudrais connaître vos pratiques concernant l'attribution du fonds social: quels sont les critères que vous utilisez pour attribuer le fonds social cantine?

Ici jusqu'alors on utilise le calcul du quotient familial ou économique journalier, et on attribue selon un barême. Le problème que je rencontre est que les pièces demandées sont (très) nombreuses pour calculer efficacement cette donnée, et que nombre de famille ne rend pas le dit dossier, faute d'avoir le courage administratif de réunir les pièces. On a vraiment peu de demandes, malgré la diffusion de l'information aux familles, et surtout, le besoin.

J'aimerai savoir si certains d'entre  vous utilisent une autre donnée, telle que le revenu fiscal de référence, ou autre chose, qui permettrait de simplifier grandement l'élaboration du dossier, et de fait de développer cette utilisation.

Merci pour vos retours,
bon mercredi

On n'attribue plus de fonds social cantine : tout est regroupé dans le fonds social lycéen/collégien.


[ltr]•Modalités d’attribution des aides à caractère social[/ltr]
[ltr]• [/ltr]
[ltr]•  Le Conseil d’administration du lycée xxxx,[/ltr]
[ltr]• vu la  circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017,[/ltr]
[ltr]•sur proposition du chef d’établissement,[/ltr]
[ltr]• arrête lors de sa séance du 23 novembre 2017 :[/ltr]
[ltr]• [/ltr]
[ltr]• Article 1 :[/ltr]
[ltr]•Dans un souci d’efficacité et de rationalisation il est constitué en conseil d’administration une commission consultative pour les attributions des aides à caractère social. Cette  commission aura compétence pour étudier les demandes, faire des propositions d’aides et donner un avis sur toutes les attributions d’aides sociales : fonds cantine, fonds social lycéen, aides sociales des collectivités, caisse de solidarité du lycée. [/ltr]
[ltr]•Elle pourra s’adjoindre tout personnel dont la présence sera jugée utile pour apporter des éléments d’appréciation sur les aides.[/ltr]
[ltr]• [/ltr]
[ltr]•Article 2 :[/ltr]
[ltr]•Les demandes d’aide sont dans la mesure du possible instruites par l’assistante sociale qui sollicite auprès des demandeurs les pièces justificatives, notamment de ressources, qu’elle juge utile pour constituer un dossier. Cependant la commission peut donner un avis sur des demandes particulières qui n’ont pu faire l’objet d’une étude par l’assistante sociale ou décider l’attribution d’une aide même sans demande préalable. [/ltr]
[ltr]•Les critères utilisés prioritairement pour l’attribution des aides sont le calcul d’un quotient familial et l’appréciation de la situation matérielle et financière de la famille ou du demandeur.[/ltr]
[ltr]•Conformément à la circulaire n° 2017-122, en cas d’urgence le chef d’établissement pourra accorder une aide sans avoir au préalable recueilli l’avis de cette commission qui sera informée à postériori.[/ltr]
[ltr]• [/ltr]
[ltr]•Article 3 :[/ltr]
[ltr]•Un compte rendu des aides attribuées sera présenté au conseil d’administration lors de la séance traitant du compte financier.[/ltr]

Dès lors qu'il n'y a pas d'assistante sociale dans l'établissement ou qu'elle ne traite pas les demandes d'aides sur le fonds social (c'est la consigne qui a été donné aux nôtres - en sous effectif chronique - lorsqu'elles ont été redéployées pour couvrir tous les établissements mais finalement, dans les établissements favorisés comme le mien, elles ne viennent même plus...), il faut simplifier le dossier de demande et les pièces justificatives pour 3 raisons :
- on ne va pas commencer à analyser les plans de surendettement des familles et tutti quanti : pas les compétences et pas le temps de faire ça.
- on ne tient pas particulièrement à savoir toutes les misères des gens et je pense que légitimement, ils peuvent se dire que nous n'avons pas à avoir connaissance de telles informations personnelles les concernant.
- on se retrouve à gérer un nouveau truc en plus de nos missions "classiques"

Donc, nous on demande le dernier avis d'imposition et le relevé de CAF établissant le QF et basta.
Le formulaire de demande c'est un document très simple qui se complète en moins de 5 minutes.

Initiales GM a écrit:

Dès lors qu'il n'y a pas d'assistante sociale dans l'établissement ou qu'elle ne traite pas les demandes d'aides sur le fonds social (c'est la consigne qui a été donné aux nôtres - en sous effectif chronique - lorsqu'elles ont été redéployées pour couvrir tous les établissements mais finalement, dans les établissements favorisés comme le mien, elles ne viennent même plus...), il faut simplifier le dossier de demande et les pièces justificatives pour 3 raisons :
- on ne va pas commencer à analyser les plans de surendettement des familles et tutti quanti : pas les compétences et pas le temps de faire ça.
- on ne tient pas particulièrement à savoir toutes les misères des gens et je pense que légitimement, ils peuvent se dire que nous n'avons pas à avoir connaissance de telles informations personnelles les concernant.
- on se retrouve à gérer un nouveau truc en plus de nos missions "classiques"

Donc, nous on demande le dernier avis d'imposition et le relevé de CAF établissant le QF et basta.
Le formulaire de demande c'est un document très simple qui se complète en moins de 5 minutes.

Pareil . Pour les cas particulier une petite bafouille et éventuellement une quittance de loyer parce qu en région parisienne ça peut peser assez lourd sur le budget du menage.