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 demande de constatation de force majeure suite vol

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AuteurMessage
gestionnaire EPLE
Invité




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MessageSujet: demande de constatation de force majeure suite vol   demande de constatation de force majeure suite vol Icon_minitime1Lun 7 Jan 2019 - 18:18

Bonjour et bonne année à tous.
Mon bureau a été forcé et le coffre descellé et emporté.
Je suis en train de préparer tous les papiers demandés par le Rectorat
J'en suis à la demande de constatation de force majeure. J'ai vu, en cherchant sur internet que cette demande devait être rédigée avec soin. Nulle part, je n'ai trouvé de modèle
Tout bêtement, à qui elle est adressée. Quelqu'un aurait il un modèle que je pourrais adapter?
Merci
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Invité




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MessageSujet: Re: demande de constatation de force majeure suite vol   demande de constatation de force majeure suite vol Icon_minitime1Mar 8 Jan 2019 - 9:14

Courrier qui explique le pourquoi du comment des circonstances dans lesquelles ton coffre s'est fait forcer

Va voir sur pleiade, il y a des fiches explicatives

Dossier à adresser au recteur d'académie
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demande de constatation de force majeure suite vol
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