Bonjour,

Je souhaite fusionner les comptes de réserves (srh et général) en un compte unique.

J'aimerai savoir si je peux le faire ou si je dois avoir l'accord du CA.

Cordialement,

De une, l'accord de la CT me paraît indispensable au titre de sa compétence générale sur le SRH.

De deux, oui, la fusion des comptes de réserves doit être autorisée par le CA. Il s'agit là de l'une de ses compétences.

Comme ATCQ : la CT n'a à mon sens pas son mot à dire sur le sujet, cela relève du périmètre de l'autonomie de l'EPLE même si de plus en plus de CT se permettent de mettre leur nez dans l'affaire,  par le biais des politiques d'écrêtement des dotations de fonctionnement notamment.
En revanche, c'est une décision relevant du CA au même titre que celle d'affecter le résultat annuel sur différents comptes.

ATCQ a écrit:

Dupondt canal historique a écrit:

De une, l'accord de la CT me paraît indispensable au titre de sa compétence générale sur le SRH.

Pas d'accord.

De deux, oui, la fusion des comptes de réserves doit être autorisée par le CA. Il s'agit là de l'une de ses compétences.

D'accord.

Initiales GM a écrit:

Comme ATCQ : la CT n'a à mon sens pas son mot à dire sur le sujet, cela relève du périmètre de l'autonomie de l'EPLE même si de plus en plus de CT se permettent de mettre leur nez dans l'affaire,  par le biais des politiques d'écrêtement des dotations de fonctionnement notamment.
En revanche, c'est une décision relevant du CA au même titre que celle d'affecter le résultat annuel sur différents comptes.

Initiales GM a écrit:

Comme ATCQ : la CT n'a à mon sens pas son mot à dire sur le sujet, cela relève du périmètre de l'autonomie de l'EPLE même si de plus en plus de CT se permettent de mettre leur nez dans l'affaire,  par le biais des politiques d'écrêtement des dotations de fonctionnement notamment.
En revanche, c'est une décision relevant du CA au même titre que celle d'affecter le résultat annuel sur différents comptes.

également

Ôtez moi d’un doute ! Le CA a compétence pour abonder le fonds de roulement (affectation du résultat) et pour prélever sur le fonds de roulement, mais n’a pas compétence pour la tenue des comptes, non ?
Rappelons aussi que la rcbc a renforcé le principe d’unicité du résultat et du fonds de roulement...

Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, il appartient au comptable de respecter ce choix.
Pour moi cette compétence de diviser ou de réunir les réserves est une prérogative du CA ; pas du comptable ni de la CT. En fait il n'y a réglementairement qu'un compte unique... qui pour information ou suivi peut être subdivisé.
Mais je n'ai pas de texte.

Caribou a écrit:

Ôtez moi d’un doute ! Le CA a compétence pour abonder le fonds de roulement (affectation du résultat) et pour prélever sur le fonds de roulement, mais n’a pas compétence pour la tenue des comptes, non ?
Rappelons aussi que la rcbc a renforcé le principe d’unicité du résultat et du fonds de roulement...

Si tu veux dire que c'est l'AC qui décide de scinder ou non, c'est non à mon sens. L'AC exécute en la matière ce que le CA décide.
Si ça lui fait plaisir de continuer de savoir si les réserves sont le résultat du SG ou du SRH, il peut se faire un suivi externe mais la balance devrait être le reflet de la décision prise par le CA de l'établissement.

Personnellement j'ai de plus en plus de mal lorsque l'on parle de fusion des réserves que me l'on rétorque : "mais c'est l'agent des familles".

Dans des réserves fusionnées lorsque je prélève pour acheter une balayeuse auto-portée ce n'est pas juste pour faire des tours dans la cour le week-end, juste pour le fun.

Plus que l'affectation du résultat c'est éventuellement l'excédent du SRH pour un exercice donné qu'il faudrait éventuellement questionner.

C'est l'argent des familles: quelle bonne blague qui a la vie dure! Les familles payent en moyenne 3 euros un service qui coûte plus de huit euros, et après on vient nous dire que le bénef c'est leur fric? Pour info le SRH ce n'est pas que du crédit nourriture (je déteste ce terme idiot).
Sinon la norme c'est le compte unique et le CA peut décider de scinder selon les services "avec réserves", ensuite l'AC exécute.

volcan a écrit:

Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...

C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?

DM51 a écrit:

volcan a écrit:

Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...

C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?

Salut **** et meilleurs voeux. Où keu sé que tu traînes?

DM51 a écrit:

volcan a écrit:

Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...

C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?

Pas forcément ; chez nous c'était une préconisation de la région.

le compte unique de réserve, c'est bien le 10687 ?

Cordialement,

10687 : réserves du SRH

C'est le 10681 qu'il faut utiliser si l'on ne veut qu'un seul compte de réserves

C'est ce que je voulais dire; excusez moi

10681 : établissement (10681 réserves dispo, 10682 stock, 10683 réserves immo.... par exemple)
10684 : services spéciaux
10687 : srh

V.M.B a écrit:

DM51 a écrit:

volcan a écrit:

Si le CA a voté des affectations des réserves sur plusieurs comptes subdivisés, ...

C'est probablement parce que le comptable l'a invité à le faire ainsi, non ?

Salut **** et meilleurs voeux. Où keu sé que tu traînes?

Salut ****,
Toujours chez les caribous !
Meilleurs voeux à toi