Bonjour,

Comme beaucoup en fin d'année, je fais la chasse au doublon; j'ai quelque question à ce sujet:

-La responsabilité de l'agent comptable peut être mise en jeu en cas de paiement de doublon sachant que le mandat signé de l'ordonnateur certifie le service fait.

-j'ai des avoirs de plus d'un ans; dois-je demander le remboursement ou bien un avoir même si celui-ci n'est pas sur la même année comptable.

-Avez vous des techniques particulières pour lutter contre ce fléau et comment vous organisez vous pour les établissements rattachés ?
Cordialement,

papin a écrit:

Comme beaucoup en fin d'année, je fais la chasse au doublon; j'ai quelque question à ce sujet:

Il ne faut jamais attendre la fin de l'année
on vérifie régulièrement
en même temps il y en a tant que ça?

papin a écrit:

-La responsabilité de l'agent comptable peut être mise en jeu en cas de paiement de doublon sachant que le mandat signé de l'ordonnateur certifie le service fait.

oui, mais bon

papin a écrit:

-j'ai des avoirs de plus d'un ans; dois-je demander le remboursement ou bien un avoir même si celui-ci n'est pas sur la même année comptable.

il faut demander le remboursement
mais bon faut m'expliquer l'option :"demande d'avoir sur un avoir"...

papin a écrit:

-Avez vous des techniques particulières pour lutter contre ce fléau et comment vous organisez vous pour les établissements rattachés ?

j'utilise l'option de GFC qui indique que la facture a été mandatée
ça marche très bien

Bonjour,

Pour compléter :

GFC géné, historique des paiements (par montant)
GFC bud : fournisseur, voir les mandats.(par montant)

Cela me laisse un peu sans voix...
Votre témoignage semble évoquer des doublons en quantité !

Si c'est la réalité, il faut peut être revoir votre organisation (associer systématiquement la facture au bon de commande émis ou à la copie d'un contrat, s'enquérir systématiquement des bons de livraison [sans eux, quel service fait peut-on attester ?]).

Avoir un regard "critique" sur les factures reçues, notamment parce qu'avec CHORUS PRO, on en reçoit beaucoup plus dès la réception de la commande.

Et puis, comme l'évoque Maître Boz', GFC est bien pratique pour vérifier que le mandat n'a pas déjà été réalisé.


Et ne tardez jamais à demander un avoir ou un remboursement... Il n'y a aucune raison d'attendre, et cela vous évite d'oublier !

Dans l'établissement où je suis gestionnaire, il n'ya pas de problème; l'ensemble des contrôles sont fait. C'est pour certains établissement rattachés que le problème se pose. En tant que comptable, quels contrôles faites vous pour éviter les doublons ?

Je regarde déjà le respect du délai de paiement (il y a peu de chances de mandater deux fois de suite une même facture, ou alors le gestionnaire doit vraiment changer de métier [des noms ! des noms !]). S'il est largement dépassé, je fais une vérification sur le montant avec l'historique de paiement.

Sinon, je conseille aux gestionnaires de renseigner le numéro de facture à l'endroit prévu. C'est un contrôle supplémentaire bien utile et qui vérifie à la saisie de la liquidation.

Mais ces contrôles ne nous assurent pas d'une totale efficacité.

papin a écrit:

Bonjour,

Comme beaucoup en fin d'année, je fais la chasse au doublon; j'ai quelque question à ce sujet:

-La responsabilité de l'agent comptable peut être mise en jeu en cas de paiement de doublon sachant que le mandat signé de l'ordonnateur certifie le service fait.

-j'ai des avoirs de plus d'un ans; dois-je demander le remboursement ou bien un avoir même si celui-ci n'est pas sur la même année comptable.

-Avez vous des techniques particulières pour lutter contre ce fléau et comment vous organisez vous pour les établissements rattachés ?
Cordialement,

- Oui bien entendu que le comptable sera mis automatiquement en débet si le juge constate un double paiement. Il pourra être condamné à une "amende" même si il a récupéré l'argent.
- Il est totalement anormal d'avoir des avoirs de plus d'un moi. Un avoir se déduit de la facture à laquelle il se raporte. Si ce n'est plus possible cet avoir donne lieu à un ordre de reversement qui est une créance recouvrée sur le débiteur par tout moyen : paiement, compensation, relance et même huissier.Les avoirs doivent être traités au fil de l'eau.

volcan a écrit:

- Oui bien entendu que le comptable sera mis automatiquement en débet si le juge constate un double paiement. Il pourra être condamné à une "amende" même si il a récupéré l'argent.

Néanmoins la Crc prononcera un non lieu si l'AC apporte la preuve du reversement  par les bénéficiaire des doubles paiements. Et je cite la Crc nouvelle Aquitaine jurisprudence de 2017 :  "le reversement par un 1/3, avant même le réquisitoire, des sommes qui lui ont été irrégulièrement payées a le même effet exonératoire pour le comptable qu'un versement sur ses deniers propres".