Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Pokémon Évolutions Prismatiques : coffrets et dates de sortie de ...
Voir le deal

 

 Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions

Aller en bas 
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22110
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions Empty
MessageSujet: Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions   Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions Icon_minitime1Lun 10 Déc 2018 - 19:26

Le Conseil d’État publie le Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions.

Les recommandations de ce Vade-mecum, et notamment la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses, seront appliquées au sein de l’ensemble de la juridiction administrative à compter du 1er janvier 2019.

C'est à voir ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
 
Juridiction administrative : nouveaux modes de rédaction des décisions
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» redaction de la lettre administrative
» Création de l'attaché de juridiction financière
» publicité des décisions du CA
» 2 décisions de CAA. Vos avis?
» Décisions du Président pour achat en dessous d'un certain seuil

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Info du jour.-
Sauter vers: