2 questions :
-La cotisation à un groupement de service peut-elle échapper à la règle du service fait ? Je n'en trouve pas trace dans la M9-6...
-Le recouvrement de ces cotisations peut-il se faire par simple envoi de mél faisant référence à la convention constitutive ? et non par envoi de factures via Chorus...!
Merci pour vos avis

le service fait d'un groupement comptable commence au 1er janvier de l'année au même titre qu'un contrat de maintenance. Pour ma part je n'attends donc pas le 31/12 pour éditer les mémoires.

tout établissement public est censé transmettre ses mémoires à d'autres établissements publics via chorus pro. L'obligation existe même si je n'ai pas encore vu de rejet pour ce motif !

bonne soirée

Loren b a écrit:

-Le recouvrement de ces cotisations peut-il se faire par simple envoi de mél faisant référence à la convention constitutive ? et non par envoi de factures via Chorus...!
Merci pour vos avis

Une convention n'est pas une facture. Bien entendu qu'il faut une facture pour payer.

bipède a écrit:

le service fait d'un groupement comptable commence au 1er janvier de l'année au même titre qu'un contrat de maintenance. Pour ma part je n'attends donc pas le 31/12 pour éditer les mémoires.

tout établissement public est censé transmettre ses mémoires à d'autres établissements publics via chorus pro. L'obligation existe même si je n'ai pas encore vu de rejet pour ce motif !

bonne soirée

Bonjour,

Je fais les mémoires aprés que toutes les recettes aient été comptabilisées.
En effet, ici, la participation au groupement comptable est assise sur un % des recettes.

volcan a écrit:

Loren b a écrit:

-Le recouvrement de ces cotisations peut-il se faire par simple envoi de mél faisant référence à la convention constitutive ? et non par envoi de factures via Chorus...!
Merci pour vos avis

Une convention n'est pas une facture. Bien entendu qu'il faut une facture pour payer.

La réglementation a toujours prévu que la production de facture ne pouvait être imposée en dessous d'un certain seuil : 230 € aujourd'hui dans la M9-6...
Donc, malgré tout le respect que doit imposer le nombre impressionnant de post, bien entendu qu'il ne faut pas toujours une facture pour payer !!!

Et je persiste dans ma réflexion : dans le cadre de groupements d'EPLE dotés d'une convention constitutive précisant les modalités de participation, qu'apporte la facture qu'on ne trouve déjà dans la convention ?
A moins qu'on puisse "mailer" une facture pour plusieurs centaines d'adhérent dans Chorus, je cherche clairement une manière de l'éviter !

Déjà ce n'est pas parce qu'on signe une convention qu'elle va automatiquement s'appliquer ou produire tous ses effets.
Ensuite le décret de 2016 sur les PJ me demande une facture... et moi j'obéis toujours au décret, ca me permet de mieux dormir la nuit...
Certes on peut s'en passer en dessous de 230 € mais bon.... Et sinon allons au bout du raisonnement, même pas besoin de convention ni de mail... un simple descriptif dans le corps du mandat suffit.

Tu peux m'indiquer où il est dit dans le décret de 2016 qu'il faut exiger une facture pour cela ?

Loren b a écrit:

Tu peux m'indiquer où il est dit dans le décret de 2016 qu'il faut exiger une facture pour cela ?

Pour cela quoi ? tu n'as jamais indiqué ni la nature de la prestation , ni son montant.
Et si tu lis bien mon message ci-dessus il est écrit.
"Certes on peut s'en passer en dessous de 230 € mais bon.... Et sinon allons au bout du raisonnement, même pas besoin de convention ni de mail... un simple descriptif dans le corps du mandat suffit."
Après par certain que les collègues apprécient de payer une prestation sans PJ.... moi déjà j'aime pas le faire pour des petits achats de la maison en DAO... alors pour un fournisseur extérieur....
Moi oui je connais la règle des 230 €. De même que je sais que si les collègues ne paient pas tu devras bien à un moment donné leur faire un titre exécutoire.

Franchement, quel est l'intérêt pour l'agent comptable de ne pas établir sa facture et la passer dans Chorus pro, en PDF au besoin ? C'est d'ailleurs le meilleur moyen d'envoyer comme message "moi j'ai des exigences mais celles des autres je m'en cogne...".

volcan a écrit:

Loren b a écrit:

Tu peux m'indiquer où il est dit dans le décret de 2016 qu'il faut exiger une facture pour cela ?

Pour cela quoi ? tu n'as jamais indiqué ni la nature de la prestation , ni son montant.
Et si tu lis bien mon message ci-dessus il est écrit.
"Certes on peut s'en passer en dessous de 230 € mais bon.... Et sinon allons au bout du raisonnement, même pas besoin de convention ni de mail... un simple descriptif dans le corps du mandat suffit."
Après par certain que les collègues apprécient de payer une prestation sans PJ.... moi déjà j'aime pas le faire pour des petits achats de la maison en DAO... alors pour un fournisseur extérieur....
Moi oui je connais la règle des 230 €. De même que je sais que si les collègues ne paient pas tu devras bien à un moment donné leur faire un titre exécutoire.

Le volcan s'endort...!?
C'était ma question initiale : en quoi la cotisation demandée par un groupement de services d'eple nécessiterait l'établissement de centaines de factures dans chorus, redondantes avec la convention du groupement ?
Sinon, se donner du boulot pour des prunes ?
A moins qu'il ne nous reste plus que cela pour croire qu'on existe...

On ne mettra peut être pas une facture
Mais on mettra à l'appui du mandat la convention en PJ
Donc on aura un document

Toutefois, j'ajouterais que la quasi totalité des conventions prévoient une somme variant en fonction du nombre d'élèves, des masses budgétaires...
Il faut donc bien une facture qui indique les modalités de calcul

Loren b a écrit:

en quoi la cotisation demandée par un groupement de services d'eple nécessiterait l'établissement de centaines de factures dans chorus, redondantes avec la convention du groupement ?

Waouh... un groupement avec des centaines d'EPLE adhérents ! C'est quoi comme groupement ?

Pour le reste je persiste à dire qu'une convention n'est pas une facture... sur ce je retourne me coucher.

volcan a écrit:

Loren b a écrit:

en quoi la cotisation demandée par un groupement de services d'eple nécessiterait l'établissement de centaines de factures dans chorus, redondantes avec la convention du groupement ?

Waouh... un groupement avec des centaines d'EPLE adhérents ! C'est quoi comme groupement ?

Pour le reste je persiste à dire qu'une convention n'est pas une facture... sur ce je retourne me coucher.

C'est possible pour la mutuaLisation des CUI des CT.
J'ai pratiqué avec une Région et un Département= 120 EPLE

Il est déserté par la profession ce forum ?
Ou c'est à croire qu'il n'y a pas de coordonnateur de mutualisations qui y sont ?
Ya pas de collègues qui facturent leurs adhérents via chorus ? et avec des mutualisations départementales ou académiques, ça fait du monde, non ?
Et oui, Boz, la convention avec le tableau des cotisations en PJ me convient mieux que la production de 200 factures que je devrais générer dans Chorus...

sur un groupement de paye, je faisait un publipostage PDF par mail. Cela envoyait à chacun de membres un mail avec une pièce jointe personnalisé au nom du bahut en PDF.

chaque établissement avait bien sa pièce à son nom avec ses éléments propres sans avoir à faire 100 envois individuels. En revanche je ne passais pas chorus pro (même comme dit plutôt, ce n'est pas encore un motif de rejet). En attendant opale, le recours à chorus pro est soit manuel soit par le biais d'un éditeur privé.

Chorus n'est-il pas obligatoire entre personnes publiques ?

si. déjà dit dans ma réponse d'hier mais à part le biais d'un éditeur privé, impossible d'automatiser chorus pro pour le moment.