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 acte odj et pv CA

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AuteurMessage
turlututu
Invité




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MessageSujet: acte odj et pv CA   acte odj et pv CA EmptySam 8 Déc 2018 - 11:28
Bonjour,

A chaque début de CA, le CE fait voter le compte rendu du Ca précédent ainsi que l'Odj. Quel type d'acte prenez-vous sur Demact par rapport à ces 2 votes ?

Merci
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néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8924
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

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MessageSujet: Re: acte odj et pv CA   acte odj et pv CA EmptySam 8 Déc 2018 - 18:13
Aucun, ce ne sont pas des actes administratifs à proprement parler.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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