Bonjour,

Je voulais savoir si le DC 7 permet de répondre aux exigences des articles R324-4 et-7 du code du travail.

Merci d'avance et bonnes vacances!

euh........... Fréléonat t'es déjà parti en congé ?

Je sais qu'il fait un temps de chien mais ne serait ce pas plus judicieux de se demander si Protection 10 c'est trop ou trop peu pour une crème solaire ?

emmylya a écrit:

Je voulais savoir si le DC 7 permet de répondre aux exigences des articles R324-4 et-7 du code du travail.

Oui.

C'est marqué dans la notice explicative (certificat de l'article 46 du code des marchés publics).

Personnellement je me contente de deux lignes dans l'acte d'engagement où le candidat atteste sur l'honneur respecter ses obligations fiscales et sociales, notamment le législation en matière d'handicapé.

Pour un MAPA, plus il y a de DC plus il y a de chances d'avoir peu de réponse.

C'est bien, heureusement qu'il y a Jean-Mic qui suit lui !

Moi aussi, je suis. Mais de loin... De très loin... De plus en plus loin...

N@n@rd a écrit:

euh........... Fréléonat t'es déjà parti en congé ?

Euh ... non toujours là mais pas très opérationnel
Le champagne, sans doute ...

N@n@rd a écrit:

C'est bien, heureusement qu'il y a Jean-Mic qui suit lui !

Comme tu dis ...

emmylya a écrit:

Bonjour,

Je voulais savoir si le DC 7 permet de répondre aux exigences des articles R324-4 et-7 du code du travail.

Oui, mais le DC9 va plus loin dans ce domaine que R 19, R 5 voir 4 L.

Citation :

Merci d'avance et bonnes vacances!

Y'a pas de quoi, hésites pas à me demander si tu as besoin d'un tuyau.

a noter un nouveau formulaire, le DC6 que je n'avais jamais vu mais qui reprend une partie du DC7.

Quelqu'un en sait plus??

Sinon, le site de la caisse des depots, localtis.info, regorge de documents sur les marchés, pour y avoir pleinement accès, passer une convention avec la CDD.