Bonsoir,

Je pense avoir commis une erreur monumentale qui me fait craindre un rejet de mon budget par les AC .
Mon CA a eu lieu hier et le budget a été adopté avec 4 abstentions.
J'ai ouvert au budget la moitié du montant d'une subvention spécifique en pensant je pourrai ouvrir des crédits supplémentaires par DBM si des besoins supplémentaires pour ce poste de dépense se faisaient ressentir.
Cela a été l'objet d'un débat houleux de 2 membres qui ne comprenaient pas que la totalité ne soit pas ouverte au budget. 
Aujourd'hui, je suis moins sûre de moi et pense que j'ai commis une erreur qui pourrait me coûter cher. 

Qu'en pensez-vous?

Sapotille a écrit:

Bonsoir,

Je pense avoir commis une erreur monumentale qui me fait craindre un rejet de mon budget par les AC .
Mon CA a eu lieu hier et le budget a été adopté avec 4 abstentions.
J'ai ouvert au budget la moitié du montant d'une subvention spécifique en pensant je pourrai ouvrir des crédits supplémentaires par DBM si des besoins supplémentaires pour ce poste de dépense se faisaient ressentir.
Cela a été l'objet d'un débat houleux de 2 membres qui ne comprenaient pas que la totalité ne soit pas ouverte au budget. 
Aujourd'hui, je suis moins sûre de moi et pense que j'ai commis une erreur qui pourrait me coûter cher. 

Qu'en pensez-vous?

pour quelles raisons avoir ouvert juste la moitié et pas la totalité ?

et comment les AC pourraient elles savoir que tu as ouvert la moitié de a subvention spécifique..
C'est le grand débat sur l'ouverture des crédits au BI

Prenons un cas d'école.
Doit on ouvrir la ligne des manuels scolaires (par exemple) alors même que nous n'avons pas la notification de la subvention de la CT?
oui car on peut sincèrement penser que l'on aura une subvention sur l'exerice
non car on ne connait pas la somme et il faudra de toute façon faire une DBM

mais pas d'inquiètude à avoir

et même si par le plus grand des hasards le budget venait à être rejeté, il serait exécutoire quelque jours après
pas de quoi se mettre la rate au court bouillon

Il a été sincèrement estimé à un moment donné que cette subvention n'avait pas en face de dépenses bien précises et qu'une DBM pour info permettrait de compléter rapidement si besoin. Cela se défend et n'est en aucun cas un motif de rejet, juste de débats où on en profite pour expliquer que les fonds publics se dépensent sur projet et non par principe.

Sapotille a écrit:

Bonsoir,

Je pense avoir commis une erreur monumentale qui me fait craindre un rejet de mon budget par les AC .
Mon CA a eu lieu hier et le budget a été adopté avec 4 abstentions.
J'ai ouvert au budget la moitié du montant d'une subvention spécifique en pensant je pourrai ouvrir des crédits supplémentaires par DBM si des besoins supplémentaires pour ce poste de dépense se faisaient ressentir.
Cela a été l'objet d'un débat houleux de 2 membres qui ne comprenaient pas que la totalité ne soit pas ouverte au budget. 
Aujourd'hui, je suis moins sûre de moi et pense que j'ai commis une erreur qui pourrait me coûter cher. 

Qu'en pensez-vous?

Aucune inquiétude à avoir. On ne peut refuser un budget pour ce motif. Mon budget ne fait pas état de la moitié du quart des subventions. D'ailleurs pour un subvention d'équipement, comment savoir la part qui sera du AP ou du ALO et la part qui sera en OPC. Idem pour la TA....

Et comme tu le dis c'est une DBM 2 et à n'importe quel moment tu peux compléter... y compris en janvier si le contrôle de légalité te le demande (ce que normalement il n'a pas à faire).

Alomero a écrit:

Il a été sincèrement estimé à un moment donné que cette subvention n'avait pas en face de dépenses bien précises et qu'une DBM pour info permettrait de compléter rapidement si besoin. Cela se défend et n'est en aucun cas un motif de rejet, juste de débats où on en profite pour expliquer que les fonds publics se dépensent sur projet et non par principe.

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses qui me rassurent.
J'ai flippé car j'ai vu une notice de préparation bud d'une académie (je ne sais plus laquelle) qui interdisait l'ouverture partielle d'une subvention et exigeait l'ouverture totale de celle-ci au budget. Elle interdisait le recours à une DBM pour ouvertures de crédits supplémentaires.

Sapotille a écrit:

Elle interdisait le recours à une DBM pour ouvertures de crédits supplémentaires.

                                   

Sapotille a écrit:

Bonsoir,

Merci à tous pour vos réponses qui me rassurent.
J'ai flippé car j'ai vu une notice de préparation bud d'une académie (je ne sais plus laquelle) qui interdisait l'ouverture partielle d'une subvention et exigeait l'ouverture totale de celle-ci au budget. Elle interdisait le recours à une DBM pour ouvertures de crédits supplémentaires.

A quand des postes à profil pour les services de contrôle... mais qui pour contrôler le profil ?

On n'a pas interné tous les cons, il reste de la marge...