Comment faites vous lorsqu'un débiteur a été mis à l'huissier , mais qu'entre temps l'EPLE rattaché a encaissé une partie de sa créance.

C'est une créance de D-P avec échelonnement de paiement, mais décalage de 3 mois dans les versements.

Evidemment le transfert de créance avec mise au 416 de la créance s'est telescopé avec l'encaissement au niveau de la régie ...

Faut-il refaire une autorisation préalable de poursuite du bon montant , rembourser la personne ????

ça m'est déjà arrivé. J'ai appelé l'huissier pour le prévenir, et il en a tenu compte en modifiant la créance de son côté

Merci de ta réponse je viens d'appeler l'huissier , il m'a donné la même info ...

Bonjour,

Moi j'ai encaissé le montant des créances, prévenu l'huissier qui
n'a réclamé que les frais.