Bonjour à tous,

Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponses.

Un parent d'élèves ayant fait une demande de fonds social s'est porté volontaire pour être membre de cette commission en CA.
Le chef d'établissement, après que je lui ai présenté les cas, lui a fait savoir qu'il ne pouvait pas siéger.
Le parent demande un texte.
Avons-nous eu raison ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour, voici l'extrait de la circulaire suivante

Pour les établissements publics : le chef d'établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : le conseiller principal d'éducation, l'adjoint gestionnaire, l'assistant de service social, l'infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d'élèves, et éventuellement d'autres membres de la communauté éducative.

L'obligation de discrétion s'impose aux membres de la communauté éducative dans l'étude des dossiers qui seront anonymisés, de même que le compte rendu des délibérations. Il est également impératif de préserver l'anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles.


Cette circulaire se base peut-être, sûrement, sur le code de l'éducation, mais ma recherche rapide sur internet ne m'a pas permis de trouver de référence. En attendant, cela devrait aller?

Déjà il faut distinguer fonds social cantine et fonds social lycéen ou collégien.

Je vous conseille la lecture de cette analyse :
http://www.intendance03.fr/Fonds-sociaux2017.pdf

On notera qu'il n'y a pas besoin de commission pour le fonds social cantine et que la composition de la commission pour le fonds social lycéen ou collégien est à la discrétion du CE.

volcan a écrit:

Déjà il faut distinguer fonds social cantine et fonds social lycéen ou collégien.

Je vous conseille la lecture de cette analyse :
http://www.intendance03.fr/Fonds-sociaux2017.pdf

On notera qu'il n'y a pas besoin de commission pour le fonds social cantine et que la composition de la commission pour le fonds social lycéen ou collégien est à la discrétion du CE.

A noter que vous ne trouverez aucun autre texte que la circulaire.

Le collègue a-t-il voulu dire :

"Chez moi, le commission comprend bien des parents mais le CE refuse ce parent qui a fait une demande car il serait juge et partie" ?

merci pour vos réponses !!

Et oui c'est bien la question FSC.

Si les dossiers sont bien présentés anonymement à la commission et si les critères d'attribution ont bien été définis, j'aurais tendance à dire que ton CE a tort : le parent se reconnaitra quand son dossier sera présenté mais il bénéficiera de l'aide à laquelle il a droit, comme les autres. On peut aussi lui demander de se faire représenter par un suppléant le jour où son dossier est examiné.

En forçant à peine le trait, le refus du CE peut s'apparenter à de la discrimination : "t'es pauvre donc tu ne peux pas siéger à la commission fonds social".

Manu a écrit:

En forçant à peine le trait, le refus du CE peut s'apparenter à de la discrimination : "t'es pauvre donc tu ne peux pas siéger à la commission fonds social".

Il est normal et sain de ne pas siéger sur l'attribution d'une aide vous concernant. Si il y a anonymat (et il est relatif) imaginez les réflexions des autres membres que peut entendre la personne. L'absence de cette personne ne veut pas dire qu'elle n'aura pas droit à une aide !!!

Je crois qu'un parent d'élève sort lorsque le cas de son enfant est évoqué en conseil de classe : normal et sain. En conseil de discipline l'enfant et ses conseils sortent au moment du délibéré : normal et sain.

Je suis bien d'accord, Volcan, et il conviendra que la personne ne siège pas lorsque son cas sera examiné. Là, on indique à une personne qu'elle ne peut pas faire partie de la commission parce qu'elle a fait une demande d'aide, c'est un peu gros.

Manu a écrit:

Je suis bien d'accord, Volcan, et il conviendra que la personne ne siège pas lorsque son cas sera examiné. Là, on indique à une personne qu'elle ne peut pas faire partie de la commission parce qu'elle a fait une demande d'aide, c'est un peu gros.

Dans ce cas oui, c'est anormal.

Manu a écrit:

Je suis bien d'accord, Volcan, et il conviendra que la personne ne siège pas lorsque son cas sera examiné. Là, on indique à une personne qu'elle ne peut pas faire partie de la commission parce qu'elle a fait une demande d'aide, c'est un peu gros.

Comment peut-on savoir puisque c'est anonyme.

La demande d'aide n'est pas anonyme ; c'est la présentation en commission qui est pour partie anonyme. Il est normal que le CE et le gestionnaire par exemple connaissent le nom pour savoir quel est le montant de la créance, si l'enfant est boursier, si il va y avoir un excédent à reverser, etc.... Le quotient familial n'est pas suffisant pour connaître la situation d'une famille.