Si vous avez lu mon courriel concernant les frais de déplacement vous aurez lu que selon le pays vous avez droit à un forfait journalier pour vos dépenses sur place que vous êtes libre d'utiliser comme vous le souhaitez (hôtel 1 ou 5 étoiles, sandwich ou repas dans un grand restaurant, taxi ou marche à pied, etc...) vous aurez la même somme. Vous devez simplement prouver par une facture d'hôtel que vous n'avez pas été logé gratuitement.

Voilà une partie des textes qui s'appliquent :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242360&dateTexte=

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028396204&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
art 16 et suivants


Chez moi, ERASMUS ou pas, ce sont de toute façon ces textes qui s'appliqueront à vos remboursements.

volcan a écrit:

Chez moi, ERASMUS ou pas, ce sont de toute façon ces textes qui s'appliqueront à vos remboursements.

Je souligne, parce qu'il faut savoir qu'on peut envisager de faire autrement. C'est le conseil d'administration qui en décide. Attention, il ne faudrait pas que l'agence européenne se déclare en désaccord avec les pratiques locales validées par le CA, il est globalement plus sûr de faire exactement comme dans la réglementation française de base, comme chez volcan.

Et comme je disais qu'on a des collègues idiots qui ajoutent des règles là où il n'en faut pas, ils vont exiger des justificatifs que la réglementation, par ce forfait qui est bien pratique, permet de ne pas devoir collecter. Ou bien inventer qu'ils ne peuvent pas verser le forfait si les dépenses sont inférieures, ou supérieures, ou les deux, ou que sais-je encore. Le sens de mon premier message était qu'il faut se méfier de cette attitude, qui détruit tout et tout le monde, et qui hélas n'est pas qu'une survivance chez une douzaine de très vieux collègues qui ne se seraient pas mis à jour à six mois de la retraite. Les copains proches de la retraite, je ne les dénoncerai pas mais y en a dans cette discussion, et c'est pas ceux qui écrivent les trucs les moins intéressants !

volcan a écrit:

Si vous avez lu mon courriel concernant les frais de déplacement vous aurez lu que selon le pays vous avez droit à un forfait journalier pour vos dépenses sur place que vous êtes libre d'utiliser comme vous le souhaitez (hôtel 1 ou 5 étoiles, sandwich ou repas dans un grand restaurant, taxi ou marche à pied, etc...) vous aurez la même somme. Vous devez simplement prouver par une facture d'hôtel que vous n'avez pas été logé gratuitement.



Chez moi, ERASMUS ou pas, ce sont de toute façon ces textes qui s'appliqueront à vos remboursements.

 J'avais lu votre texte. Mais je suis vraiment désolé de vous embêter mais par exemple, avec Erasmus, je m'achète un magazine, ce qui selon le contrat Erasmus est autorisé, je n'ai pas obligation de justifier l'ensemble de la régie ? Ca me paraît fou ! Cela voudrait dire qu'en gros pour reprendre le trait d'humour d'un forumeur, je pourrais utiliser la régie pour aller boire une bière ou m'acheter des chaussures ?

Non, pas la régie, le forfait nuitée. Du moment que vous avez prouvé que vous avez payé une nuit dans une ville lointaine, on vous alloue une somme forfaitaire pour votre entretien sur place. Ce forfait permet rarement de payer le Hilton + la franchise locale de Ducasse, mais s'il vous en reste pour acheter Playboy (y en a qui parlaient de call-girls...), ça ou un paquet de bonbons pour vos enfants c'est votre problème.

La régie est une délégation du comptable pour d'autres types de dépense, qui doivent être prévues, négociées, et qu'il faudra systématiquement justifier. Si par exemple on vous donne de quoi emmener des élèves au musée avec vous, ça paiera l'entrée au musée, pas la limonade à la buvette du musée. Sauf négociation en ce sens.

L'intendant zonard a écrit:

Non, pas la régie, le forfait nuitée. Du moment que vous avez prouvé que vous avez payé une nuit dans une ville lointaine, on vous alloue une somme forfaitaire pour votre entretien sur place. Ce forfait permet rarement de payer le Hilton + la franchise locale de Ducasse, mais s'il vous en reste pour acheter Playboy (y en a qui parlaient de call-girls...), ça ou un paquet de bonbons pour vos enfants c'est votre problème.

La régie est une délégation du comptable pour d'autres types de dépense, qui doivent être prévues, négociées, et qu'il faudra systématiquement justifier. Si par exemple on vous donne de quoi emmener des élèves au musée avec vous, ça paiera l'entrée au musée, pas la limonade à la buvette du musée. Sauf négociation en ce sens.

Donc concrètement, vu que le forfait nuitée est par le décret de 2016, de 45 euros en province sauf si je suis une grosse tête de l'EN, et que j'arrive à trouver un bouge à 7 euros, je n'ai pas à justifier la différence de 38 euros ?!!! Et cela donne quoi sur une mobilité Erasmus qui compte transport + hébergement + frais sur place ? Si je dépense moins et que j'achète un paquet de bonbons pour mes gosses un Playboy, je n'ai à fournir que les justificatifs de transport / hébergement et pas le reste ?

C'est marrant de voir sur un forum un collègue enseignant se rendre compte qu'il va pouvoir se faire des pépettes avec son projet Erasmus.

Oui, il y a des cas où le remboursement forfaitaire peut donner lieu à une petite prise d'avantage financier, mais souvent au prix d'un sacrifice de confort, on laisse passer. J'avais il y a quelques années un cadre de Greta qui, lorsqu'il pouvait prétendre à un remboursement de repas, allait systématiquement dans un restaurant de la Marque jaune pour y commander une petite frite. Il prenait le ticket, laissait les frites à un gamin dans la salle, et faisait la diète, mais empochait 15,24 €.

ATCQ a écrit:

C'est marrant de voir sur un forum un collègue enseignant se rendre compte qu'il va pouvoir se faire des pépettes avec son projet Erasmus.

Je comprends le trait d'humour mais malheureusement c'est justement le nœud de mon problème. Et là est parfois le mur entre gestionnaire et prof. Erasmus m'autorise à dépenser l'argent et ne demande des justificatifs que pour le déplacement, l'hébergement et la formation. Une fois ces dépenses réglées, je dépense le reste dans ce que je veux (paquet de bonbons, Playboy, etc). L'AC me dit être dubitative sur la nature de ces achats. Je lui réponds que je suis surpris de cette remarque. Et que je ne fais pas d'Erasmus pour pouvoir m'acheter un paquet de bonbons ou un Playboy. 
Je ne prends pas mal la remarque mais il faut savoir qu'après plusieurs Erasmus, j'ai remarqué avec tristesse que nous sommes les seuls à imposer des règles aussi drastiques. Jamais les Italiens, Allemands, Espagnols, Islandais, Polonais, Roumains, Turques avec qui j'ai eu le plaisir de travailler ont eu à garder leurs tickets pour justifier leurs achats. Jamais. Et en plus, la plupart d'entre eux sont rémunérés par les fonds du projet. Argent largement mérité quand on voit le nombre d'heures passées à travailler dessus. 
Beaucoup d'enseignants subissent ce système. Je ne jette pas la pierre à mes collègues gestionnaires. Loin de là. Je voulais juste aller au fond des choses et savoir si cette chappe de plomb était due à un règlement de comptabilité publique rigide ou à un AC qui se complait dans son système et veut asseoir son pouvoir.

Les deux mon capitaine, nous avons un cadre assez contraignant mais aussi des collègues qui exigent des choses qu'ils n'ont pas à exiger.

Bonjour,

Comment vous organisez vous au niveau administratif ? Rédaction, envois des conventions,  renseignements des annexes, envoi des pièces ...?
Quelle est la part coordo / gestionnaire ?
Merci

Pour moi 100% coordo. 

Attention à ne surtout pas se faire se refiler ce genre de trucs, conventions, annexes, mobility tool.

Tu auras assez de boulot comme cela avec le reste sauf que toi tu ne toucheras pas d'IMP.

Heuuu moi je préfère m'occuper des conventions et du juridique...
En cas de problème ou de contrôle, si la convention n'est pas exécutoire,  c'est sur toi que ça peut retomber...
Mobility Tool ok c'est le coordo.

Evidemment ma position n'empèche pas de superviser et de contrôler.

BASHAR a écrit:

Heuuu moi je préfère m'occuper des conventions et du juridique...
En cas de problème ou de contrôle, si la convention n'est pas exécutoire,  c'est sur toi que ça peut retomber...
Mobility Tool ok c'est le coordo.

Pourriez-vous svp développer ? Qu'appelez vous s'occuper "du juridique"?

Oui, en effet, je parlais bien du kit mobilité...

Convention de subvention, application du décret sur les frais de mission pour l'organisation des mobilités, mise en place d'une régie, suivi financier, etc...

BASHAR a écrit:

Convention de subvention, application du décret sur les frais de mission pour l'organisation des mobilités, mise en place d'une régie, suivi financier, etc...

Ah oui moi je m'occupe de cela c'est évident. Mais tout ce qui est contrat avec l'apprenant, renseigner mobility tool, collecte d'attestations d'arrivée et de présence je laisse cela au prof.

Bonjour,

Mais je ne comprends pas. Concernant les frais de départ élèves / profs, il nous est demandé d'établir le bilan financier et de récolter l'ensemble des reçus, dont les originaux doivent être envoyés au rectorat. Il n'est pas fait mention de l'hôtel, seulement.
Par ailleurs, les originaux ne doivent t ils pas être conservés par l'agence comptable?

Par ailleurs, le kit mobilité entre l'élève, le lycée, c'est vous qui le renseignez?

romu a écrit:

Bonjour,

Mais je ne comprends pas. Concernant les frais de départ élèves / profs, il nous est demandé d'établir le bilan financier et de récolter l'ensemble des reçus, dont les originaux doivent être envoyés au rectorat. Il n'est pas fait mention de l'hôtel, seulement.
Par ailleurs, les originaux ne doivent t ils pas être conservés par l'agence comptable?

Par ailleurs, le kit mobilité entre l'élève, le lycée, c'est vous qui le renseignez?

Il va falloir en dire un peu plus sur votre projet pour qu'on comprenne.

Qui porte le dossier de subvention, le rectorat ?

Ici, on a parlé des justificatifs à produire par le fonctionnaire en mission. Et donc oui, il n'y a que la facture d'hôtel.

L'agence comptable, si c'est pour un fonctionnaire en mission elle s'en fiche la plupart du temps des originaux des petits tickets.

Si le rectorat demande toutes les pièces originales, c'est parce que ERASMUS peut les demander en cas d'audit.

Mais rappelons le, les pièces du comptable et celle que peut demander Erasmus ne sont pas forcément les mêmes.

Pour ce qui est du kit de mobilité je refile cela au prof bombardé porteur de projet et qui au passage touchera sa petite IMP.

Bonjour à tous et à toutes,
tout d'abord, meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Ensuite, je suis professeur dans un collège (ne me jetez pas la pierre de suite please :-p ) et nous avons pour la première fois un projet Erasmus subventionné. 
Nous n'étions pas spécialement prêts pour le côté gestion financière… quel cauchemar... entre les règles Erasmus (qui en gros nous disent que l'on peut (presque) tout faire, et les règles "locales et nationales" qui nous imposent tout autre chose…

J'ai lu, plusieurs fois, les différents fils concernant Erasmus.

Mon collègue est parti à la formation à Bordeaux en Septembre et il a dépensé plus que ce que ne permet le décret de 2006, mais si j'ai bien compris, il est possible de faire passer un acte au C.A pour exceptionnellement le rembourser plus que ce que ne le permet le forfait donné dans ce décret, ai-je bien compris?

Ensuite, nous serons 2 professeurs et 8 élèves à partir en Allemagne le 21 Janvier… La somme qui sera sur la CB qui me sera confiée ne pourra pas être utilisée pour payer nos dépenses à nous professeurs. Y-a-t-il un autre moyen, une avance sur le forfait par exemple, qui nous permettrait de ne pas devoir tout payer avec notre argent personnel et nous faire rembourser rétrospectivement? Mis bout à bout, toutes les dépenses : hôtel et repas, vont représenter une somme non négligeable, et j'aimerai beaucoup ne pas devoir avancer un telle somme.

Dernière question, j'ai lu qu'étant donné qu'il s'agissait d'un forfait (toujours ce décret de 2006), nous, professeurs, n'aurions qu'à donner la facture de l'hôtel pour pouvoir être remboursés de ce forfait, ce qui nous permettrait d'utiliser le reste de l'argent pour les repas mais également , par exemple, pour prendre un taxi pour nous rendre de l'hôtel à un autre endroit (plusieurs réunions sont déjà planifiées le soir pour préparer les 4 autres mobilités, et je ne pense pas que ces réunions auront lieu dans nos chambres d'hôtel ;-) ) Pouvez-vous confirmer / corriger svp?

D'avance je vous remercie pour votre aide !

Bonjour et bienvenue

Le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat dispose que les règles de remboursement des frais de mission sont celles adoptées par le CA. Hors ce cas, il organise des règles par défaut qui sont globalement suffisantes, mais il est très préférable que le CA se soit prononcé, même si c'est seulement pour dire "on fait comme dit le décret".

L'agent comptable risque des ennuis si l'adoption des règles se fait a posteriori, il est important que le CA ait pris un acte, qui sera exécutoire avant le départ du voyage. D'ici le 21 février, c'est short !

Le décret prévoit effectivement un régime de forfait :

article 3 al. 2 a écrit:

Remboursement forfaitaire des frais d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers, sur production des justificatifs de paiement de l'hébergement

article 7 al. 3 a écrit:

Pour l'étranger, un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les taux des indemnités de mission, par pays ou, le cas échéant, par ville ou par région.

L'arrêté du 3 juillet 2006 prévoit un forfait de 164 € par jour en Allemagne. Viel SpaB damit !

Enfin, sur les avances :

Article 3, dernier alinéa a écrit:

Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

Merci beaucoup pour ta réponse, par contre, je ne comprends pas ce passage :-(
Enfin, sur les avances :
Article 3, dernier alinéa a écrit:Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

Le voyage est prévu le 21 janvier, c'est short en effet…
Dernière question, y-a-t-il un montant maximal pour la régie en espèces dont on peut disposer?

ludivine5984 a écrit:

Merci beaucoup pour ta réponse, par contre, je ne comprends pas ce passage :-(
Enfin, sur les avances :
Article 3, dernier alinéa a écrit:Des avances sur le paiement des frais visés aux alinéas précédents peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Leur montant est précompté sur l'ordonnance ou le mandat de paiement émis à la fin du déplacement à l'appui duquel doivent être produits les états de frais.

Cela veut simplement dire, probablement de manière un peu lourdingue, que le comptable verse une avance à celui qui part en mission, et que ce montant sera déduit du mandat définitif, qui interviendra au retour et après production des pièces justificatives.

ludivine5984 a écrit:

Le voyage est prévu le 21 janvier, c'est short en effet…
Dernière question, y-a-t-il un montant maximal pour la régie en espèces dont on peut disposer?

Oui : le moins possible. Mais pourquoi faire, cette régie en espèces ? L'avance pour les frais de mission ce n'est pas une régie, elle est versée à chaque personne en partance.

Comme vous partez à plusieurs et que c'est pas super pratique, vous pourriez proposer au comptable un système de subrogation : les partants en mission écrivent au comptable qu'ils lui demandent de tout verser à la même personne qui assurera les réservations pour le groupe. Notez que cela ne préjuge pas de à qui seront remboursés les frais excédant cette avance, et que chacun pourra/devra mettre la main au portefeuille pour compléter si besoin. Mais rien n'empêche que que le comptable ne verse une avance... de 164 € par jour, ce qui simplifierait pas mal la vie à tout le monde !

Ok merci beaucoup pour ton aide! Bonne journée !