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 reliquat de voyage et fonds social

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tisymeg
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MessageSujet: reliquat de voyage et fonds social   voyage - reliquat de voyage et fonds social Icon_minitime1Mer 21 Nov 2018 - 8:15

Bonjour, je dois rembourser un trop perçu de voyage et je dois donc répartir le trop perçu entre les élèves. Sauf que parmi ces élèves, 2 ont eu droit à un fonds social qui à couvert entre 30 et 50 % de la participation. 

Dois-je rembourser tous les élèves la même somme de manière égale ou en fonction de ce qu'ils ont versés chacun?

Merci pour vos éclaircissements.
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volcan
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MessageSujet: Re: reliquat de voyage et fonds social   voyage - reliquat de voyage et fonds social Icon_minitime1Mer 21 Nov 2018 - 11:40

Pour moi la réponse est que tout le monde est remboursé pareil.
Un élément de réflexion : si vous aviez un comité d'entreprise qui avait payé une partie d'une créance qu'elle serait votre décision ? Et si c'était un voisin, une tante qui avait réglé la participation ?

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MessageSujet: Re: reliquat de voyage et fonds social   voyage - reliquat de voyage et fonds social Icon_minitime1Mer 21 Nov 2018 - 12:09

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tisymeg
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MessageSujet: reliquat de voyage et fonds social   voyage - reliquat de voyage et fonds social Icon_minitime1Jeu 22 Nov 2018 - 10:19

bonjour, en fait que ce soit un C.E, un voisin ou une tante qui se substitue au paiement d'une partie du voyage, pour moi il s'agit d'un paiement dit privé, que l'on oppose à l'aide financière de l'état ou tout autre subvention d'une collectivité publique.

D'où ma question car il y a bien aide financière autre qu'une aide interne à la famille.
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volcan
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MessageSujet: Re: reliquat de voyage et fonds social   voyage - reliquat de voyage et fonds social Icon_minitime1Jeu 22 Nov 2018 - 12:31

Sur un autre post j'ai écrit :

Le chef d'établissement attribue les aides. Mais une fois accordée et perçue par la famille peut-il en demander le remboursement puisque in fine c'est de ça qu'il s'agit.
Par contre attention. Il y a eu un mandat et un OR. Si on veut réduire l'aide il faut faire une annulation du mandat et de l'OR ; pas question de décider que l'on diminue simplement le montant à rembourser à la famille. Pour faire une compensation il faut une créance ; et pour avoir une créance il faut un document comptable établissant cette créance....

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MessageSujet: Re: reliquat de voyage et fonds social   voyage - reliquat de voyage et fonds social Icon_minitime1

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