V.M.B a écrit:

Itou, il m'arrive même d'y balancer "à la Chabal" quelques Attachés ou SASU qui me les brisent menu !!!

GONFLEZ PAS LA MARMOTTE, ELLE HIBERNE PAS ENCORE

M'en f..., suis ni l'un ni l'autre...

Sinon, votre logiciel BCDI (sa licence d'exploitation 1 année à 1600.00 euros plutôt), vous l'imputez au ZD 205 ?

Le logiciel relève de la dotation rectorale TICE ou pas ? Je connais pas encore le logiciel mais si c'est l'outil de travail du documentaliste, à l'instar d'EDT pour le Principal, il faut l'imputer sur les charges générales non ?

merci

Achète le en 2008 et prévoit ainsi ta ligne budgétaire pendant la prépa budget.

barbule a écrit:

Vous trouverez , dans le bulletin académique de l'académie de Besançon n°5 , à votre disposition sur la page d'accueil du site , un texte relatif à la déclaration du traitement automatisé de donnée nominative dénommé " BCDI".
Le CNDP a procédé à la déclaration de ce logiciel auprés de la CNIL.
Les EPLE doivent produire une décision de leur CA et un acte réglementaire s'appuyant sur la délibération de ce dernier.

Je repars du début parce que mon esprit tordu s'est posé des questions sans doute idiotes à propos de cette information.

Partant du courrier du CNDP, je me suis posé la question du pourquoi du comment. Si le CNDP a déclaré BCDI comme traitement automatisé de données nominatives, pourquoi diantre présenterais je au CA une délibération autorisant un traitement, patati patata ?

Sauf à ce qu'il existe une procédure bien définie concernant ces machins ?

Après consultation du site de la CNIL et lecture attentive de la loi n°78-17 modifiée par la loi n°2004-801 dite "loi Informatiques et libertés", j'en suis arrivé à la conclusion suivante.

1-L'EPLE doit déclarer auprès de la CNIL les traitements [...] qui sont mis en place en son sein (déclaration de conformité à une norme simplifiée). A savoir norme 29 relative à la gestion administrative, comptable et pédagogique des établissements scolaires et norme 42 relative à la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration.

2- Après récépissé de la CNIL, acte du CA autorisant la mise en place de ces systèmes de traitement des données. Transmissible ou pas transmissible ?

3- Acte du CE mettant en place ces systèmes de traitement.

4- Information du public concerné sur droit d'acès et de rectification et usage des données recueillies.

Youplà, nous voilà en règle avec la loi.

Au vu des pratiques de mon bahut, seraient concernés en plus de BCDI Edt, Pronote, le logiciel Frais Scolaires et celui d'accès au self voire bientôt d'accès au parking, Sconet ( Quid des démarches de notre beau ministère ? ) voire même le logiciel utilisé par l'UFA, Stage au Greta donc bientôt Progré... Y en a du monde !!!

Si mon raisonnement est bon, rien n'est conforme dans le bahut, et à mon avis ce n'est pas un cas unique , depuis des lustres au regard de ces obligations. Et je ne me vois pas présenter une délib au CA sur un logiciel en expliquant que pour le reste des traitements de données, c'est pas la peine...

Qu'en pense les éminents collègues du forum ? Faut il que je me rendorme et comme l'autruche... Ou mon raisonnement est-il le bon ?

Sans avoir la prétention de faire partie des éminents collègues du forum, je dirais que ton raisonnement est le bon .Effectivement, ce rappel doit également s'appliquer à EDT, Pronote etc...comme l'a souligné Jean Mic plus haut.
Chez moi, c'est simple: mon CE ne souhaite pas mettre le sujet à l'ordre du jour du CA, précisémment pour ces raisons .

Quoi qu'il en soit, merci Isaac de t'intéresser à ce "machin"...j'ai au moins un ami sur ce coup là...
Faut dire qu'après la réponse de frère intendant, je me sentais un peu seul

tobias a écrit:

Faut dire qu'après la réponse de frère intendant, je me sentais un peu seul

Il va falloir te faire une raison, Tob : VI a quelque chose contre les briards...j'ai lu attentivement vos échanges à ce sujet sans avoir pour l'instant trouvé d'explications..
Patience : avec lui, tout finit par s'arranger .Un coeur d'or dissimulé sous les apparences fort trompeuses d'un mauvais caractère

GFC a écrit:

Le logiciel relève de la dotation rectorale TICE ou pas ?

désolé d'insister et d'abaisser le niveau de la discussion mais les services du Rectorat sont incapables de répondre (vraiment). Ma question est simple : nous avons reçu 4500.00 euros au titre des crédits TICE, "ressources numériques à usage strictement pédagogique". Selon vous, puis-je les utiliser pour payer le logiciel BCDI (1600.00) ? ou bien est-ce risqué ? ça m'embêterai de puiser sur un chapitre D clairsemé.

merci

GFC a écrit:

GFC a écrit:

Le logiciel relève de la dotation rectorale TICE ou pas ?

désolé d'insister et d'abaisser le niveau de la discussion mais les services du Rectorat sont incapables de répondre (vraiment). Ma question est simple : nous avons reçu 4500.00 euros au titre des crédits TICE, "ressources numériques à usage strictement pédagogique". Selon vous, puis-je les utiliser pour payer le logiciel BCDI (1600.00) ? ou bien est-ce risqué ? ça m'embêterai de puiser sur un chapitre D clairsemé.

merci

Si même le Rectorat ne sait pas comment utiliser ces propres subventions, on n'est pas dans la mouise !

Ce sont pourtant les seuls qui peuvent te répondre...

un instant j'ai cru avoir ma réponse héhé

La "personne ressource" du rectorat est à Paris toute la semaine. N'empêche que moi je dois valider ma DM avant jeudi, payer mes 1600.00 euros et pour ça il faut bien que je sache quoi faire de ces fichus crédits TICE

Mais je ne désespère pas. Je reste zen

BCDI, je le mandate sur le A1 (à défaut de subvention TICE)

tout ce qui concerne le CDI , y compris ses fournitures diverses et variées de papeterie, de CD de sauvegarde, c'est tout A1.

GFC a écrit:

désolé d'insister et d'abaisser le niveau de la discussion mais les services du Rectorat sont incapables de répondre (vraiment). Ma question est simple : nous avons reçu 4500.00 euros au titre des crédits TICE, "ressources numériques à usage strictement pédagogique". Selon vous, puis-je les utiliser pour payer le logiciel BCDI (1600.00) ? ou bien est-ce risqué ? ça m'embêterai de puiser sur un chapitre D clairsemé

Euh, un logiciel de plus de 800 € HT, ce serait pas du ZD par hasard ?

par contre moi je prends sur subvention TICE
L'an passé lors de la remontée j'avais indiqué cette utilisation et aucune remarque ne m'a été faite
j'avais ouvert en A2 de mémoire

GFC a écrit:

GFC a écrit:

Le logiciel relève de la dotation rectorale TICE ou pas ?

désolé d'insister et d'abaisser le niveau de la discussion mais les services du Rectorat sont incapables de répondre (vraiment). Ma question est simple : nous avons reçu 4500.00 euros au titre des crédits TICE, "ressources numériques à usage strictement pédagogique". Selon vous, puis-je les utiliser pour payer le logiciel BCDI (1600.00) ? ou bien est-ce risqué ? ça m'embêterai de puiser sur un chapitre D clairsemé.

merci

Pourquoi attendre du rectorat la réponse à votre question ?
A priori, rien ne vous empêche d'imputer l'achat de ce logiciel sur les crédits TICE, mais rien non plus ne s'oppose à une prise en charge sur le budget , en fonctionnement au A1, ou en investissement par virement du A1 au ZD, par exemple.
Les différentes réponses énoncées confirment l'hypothèse selon laquelle nous sommes là dans le champ de compétence de l'ordonnateur, et non dans celui des services du rectorat.
Mais ce n'est que mon avis.

N@n@rd a écrit:

Euh, un logiciel de plus de 800 € HT, ce serait pas du ZD par hasard ?

j'ai prévu d'inscrire au ZD en effet, mais comme je n'ai pas de crédits ouverts, j'hésitais pour le virement entre les chapitres A2 et D. Je vais me ranger à l'opinion dominante et utiliser les crédits TICE en espérant qu'il n'y aura pas de problème avec le Rectorat par la suite

merci à vous

GFC a écrit:

désolé d'insister et d'abaisser le niveau de la discussion mais les services du Rectorat sont incapables de répondre (vraiment). Ma question est simple : nous avons reçu 4500.00 euros au titre des crédits TICE, "ressources numériques à usage strictement pédagogique". Selon vous, puis-je les utiliser pour payer le logiciel BCDI (1600.00) ? ou bien est-ce risqué ? ça m'embêterai de puiser sur un chapitre D clairsemé.

Pour moi, non. D'ailleurs je vais aller prélever dans les réserves pour le payer ce machin.
Tes crédits à mon avis font partie des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat qui n'inclue pas les logiciels utilisés par des pédagogues (tant est qu'on puisse considéré la documentaliste comme pédagogue).

J'ai reçu une notification délégation de crédits du rectorat "crédits TICE" programme 141 enseignement scolaire public du second degré pour 3500 euros pour financer l'achat de ressources numériques. La notification renvoi à une note ci-jointe...restée chez le CE. (CE acariatre et pas envie de gueuler à trois jours des vacances)
Ne parlerions nous pas de la même chose ?

Ben oui Candy c'est ça. Alors on puise dedans pour bcdi ?

GFC a écrit:

Ben oui Candy c'est ça. Alors on puise dedans pour bcdi ?

Je n'en suis pas là...mais j'ai progressé: je sais à quoi peuvent servir ces crédits

candy neige a écrit:

J'ai reçu une notification délégation de crédits du rectorat "crédits TICE" programme 141 enseignement scolaire public du second degré pour 3500 euros pour financer l'achat de ressources numériques. La notification renvoi à une note ci-jointe...restée chez le CE. (CE acariatre et pas envie de gueuler à trois jours des vacances)
Ne parlerions nous pas de la même chose ?

J'ai déjà eu ce genre de subvention spécifique TICE uniquement utilisable pour les ressources numériques et cette subvention ne pouvait servir qu'à financer des logiciels RIP (Reconnu d'Intérêt Pédagogique par le MEN) et le BCDI en fait partie alors pour moi, c'est bon mais à faire confirmer par le financeur

Fréléonat a écrit:

candy neige a écrit:

J'ai reçu une notification délégation de crédits du rectorat "crédits TICE" programme 141 enseignement scolaire public du second degré pour 3500 euros pour financer l'achat de ressources numériques. La notification renvoi à une note ci-jointe...restée chez le CE. (CE acariatre et pas envie de gueuler à trois jours des vacances)
Ne parlerions nous pas de la même chose ?

J'ai déjà eu ce genre de subvention spécifique TICE uniquement utilisable pour les ressources numériques et cette subvention ne pouvait servir qu'à financer des logiciels RIP (Reconnu d'Intérêt Pédagogique par le MEN) et le BCDI en fait partie alors pour moi, c'est bon mais à faire confirmer par le financeur

C'est noté...merci

J'ai finalement pu joindre à Paris le responsable de la mission TICE du rectorat. Voici sa réponse toute simple au sujet de BCDI et EDT :



"BCDI est un logiciel à vocation pédagogique utilisable au sein des disciplines.
Vous pouvez donc le financer avec ces crédits là.
Par
contre EDT est un outil de génération des emplois du temps à vocation
administrative. Certes les enseignants peuvent consulter des emplois du
temps mais l'usage d el'outil ne se fait pas en présence d'élèves. EDT
ne peut donc être financé avec des crédits pédagogiques."

Tout ça ne répond pas à la question soulevée par Tobias et moi... Mais bon

Bonjour à tous, je relance ce sujet car je trouve qu'il se rapproche de mon problème : la documentaliste de mon établissement m'a demandé l'année dernière la mise à jour e-sidoc, qui permet, si j'ai bien compris, la consultation de BCDI à l'extérieur de l'établissement, et contient tout plein de fonctionnalités sympa. Sauf que pour utiliser e-sidoc, il est nécessaire de faire le circuit décrit plus haut, à savoir déclaration CNIL, passage en CA, ... Ça fait des mois que l'opération est bloquée à la déclaration CNIL, car j'ai demandé à la doc de faire la démarche sur leur site (le CNDP fournit une procédure, j'ai commencé mais au bout d'un certain temps j'ai lâché l'affaire, parce que je n'avais pas le temps), et elle n'arrête pas de me renvoyer le bousin sous prétexte qu'elle bute à un moment, que c'est un peu compliqué, qu'elle ne veut pas faire de bêtise... Alors concrètement, pour ceux qui utilisent e-sidoc, qui a fait la déclaration CNIL, qui doit remplir le questionnaire en ligne ? Bêtement je me suis dit que c'était à elle, mais peut-être que je me trompe, et que je vais devoir m'y coller    ... Des pistes ? Merci d'avance !

Pour i-sidoc,
Ici, c'est la doc qui a fait les manip.... mais regarde bien toute la documentation, il y a des autorisations à obtenir pour pouvoir les faire... de mémoire, on en a parlé en CA - peut-être même un vote.... (je n'ai pas les infos sous la main) - Je crois me souvenir qu'il fallait même fournir un acte à la CNIL..

(sous toutes réserves : à vérifier - ce n'est que de mémoire, et il y a plus d'un an que cela a été fait !)

Oui, il y a un vote au CA, et effectivement la CNIL demande un acte, mais je crois me rappeler qu'il faut d'abord faire une sorte d'autorisation préalable, confirmée par l'acte du CA. Enfin bon, dans l'idée c'est ce que pensais, il y a des docs qui se chargent de remplir le formulaire en ligne de la CNIL. Merci !
(et je prends note que c'est i-sidoc, décidément j'ai une espèce d'allergie à ce truc...)