Bonjour,

Notre établissement accueille désormais une antenne du Greta. Nous allons recevoir une subvention de celui-ci, pour payer ses dépenses courantes. La subvention consiste en une avance de 50% sur le prévisionnel des heures/stagiaires (le solde à la fin de l'exercice).

Je comptais coder en 0 le code d'activité (0GRETA par exemple), puis en recettes, ouvrir une ligne 7586 ("contribution du service de formation continue").

Quant au montant, j'ouvre 100% du prévisionnel (un peu comme les recettes de la cantine pour le crédit nourriture).

J'ai bon?

Merci de m'avoir lu

Ce n'est pas une subvention mais le "paiement" d'une prestation / service résultant d'une convention. Cela a de l'importance car - pour moi - cela nécessite une DBM de niveau 3... mais on peut avoir une opinion différente.
Et oui pour un 0GRETA en dépenses et un 7586 en recette.

Quelle DBM de niveau 3 alors? Je ne vois rien de correspondant.

Ressources nouvelles non affectées. Le reversement du GRETA vise à couvrir plusieurs choses : viabilisation, administration, nettoyage, etc.... toutes sommes qui seront confondues dans tes dépenses d'ALO actuelles. Il faut bien voir que tu ne pourras pas imputer directement toutes les dépenses liées au GRETA en 0GRETA ; créer ce code activité est une simplification et permet d'équilibrer le budget en dépenses/recettes.

Volcan il a tout dit bien (jeû sais c'est pas une information). Le Greta, c'est l'établissement : il est dirigé par une AG dans laquelle ton CA a droit de vote égal à ses collègues. Tu peux considérer la contribution du Greta aux charges de ton bahut exactement comme une contribution du SRH au service général, par exemple.

Il suffit de le prévoir au budget, pense donc à intégrer cela dans le budget initial 2019, c'est la saison. Pour l'année en cours, c'est une recette non affectée, donc DBM niveau 3.

Attention à l'emploi des termes. Pour moi une antenne du GRETA c'est un local dédié en permanence avec de l'équipement. A ne pas confondre avec le fait qu'une action de formation se déroule temporairement dans vos locaux. Ca ne se traite pas budgétairement de la même manière.

Je n'avais pas été attentif. Dans un tel cas, c'est du conventionnel : il doit y avoir un contrat entre le Greta et l'établissement (voté en CA, acte, toussa), qui prévoit un versement forfaitaire (tout autre mode de calcul est monstrueusement compliqué ; révisez conventionnellement le forfait s'il est déséquilibré). Donc l'OR est à passer avec la convention et son acte comme PJ. Et il est parfaitement prévisible.