Bonjour,

Je suis sollicité pour remplir une enquête concernant le registre public d'accessibilité obligatoire pour les ERP depuis le 30/09/17.

Avez-vous un tel registre dans vos EPLE et si oui que contient-il ?

Merci, bonne journée.

Salut,

ce registre d'accessibilité doit t'être remis par la collectivité territoriale de rattachement.

Depuis le 22 octobre 2017, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité doit être consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée
Attention !!!
Des sociétés pratiquant un démarchage commercial agressif vendent une fiche qui ferait office de registre et/ou une inscription à un supposé registre public d'accessibilité.
ce registre est un document concret à mettre à disposition du public et non un outil de recensement national auquel il faudrait s'inscrire....

M.CHAT a écrit:

Salut,

ce registre d'accessibilité doit t'être remis par la collectivité territoriale de rattachement.

C'est du ressort de la collectivité?

Je me pose justement la question de savoir si c'est à la CT de le fournir ???

gm789456 a écrit:

Je me pose justement la question de savoir si c'est à la CT de le fournir ???

Oui!

Bonjour,

Ma commission de sécurité doit prochainement avoir lieu.
Dans le courrier d'information, il est dit qu'il sera procédé à la vérification du registre public d'accessibilité...

Etes vous sûr que cela incombe à la collectivité (Région Ile de France)?

Je vais répondre quoi moi?

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjj4L3Zz5HvAhWSsRQKHUhzC28QFjAAegQIChAD&url=https%3A%2F%2Fwww.education.gouv.fr%2Fmedia%2F14024%2Fdownload&usg=AOvVaw25ZITV-zVL6TxKoZaGCUCO

Les établissements du secondaire, à l’instar de tous les établissements recevant du public (ERP), doivent, depuis le 30 septembre 2017, mettre à la disposition du public un registre public d’accessibilité.En pratique, le registre public d’accessibilité doit contenir tous les éléments relatifs à l’acces-sibilité présente et/ou à venir, notamment :– les prestations proposées et leur niveau d’accessibilité,– la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des élèves et des personnes en situation de handicap et leurs justificatifs,– les modalités de maintenance du matériel et des équipements qui le nécessitent,ainsi que toutes les pièces administratives et techniques afférentes à l’accessibilité, selon la situation de l’établissement au regard des dispositifs de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) : attestation d’accessibilité, notice, agenda des travaux pour les aménagements pré-vus...Les différents documents constituant le registre peuvent être rassemblés dans un classeur, un porte-document...D’un point de vue matériel, sa localisation et le type de support utilisé ne sont pas imposés. Il peut être en version papier et/ou en version dématérialisée.



Qui réalise le registre public d’accessibilité ?Il est réalisé sous la responsabilité du chef d’établissement à l’aide des documents et infor-mations transmis par le propriétaire. Une fiche de synthèse ainsi qu’une liste des pièces à joindre sont disponibles sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire.Où peut-on trouver le registre public d’accessibilité ?Au point d’accueil principal de l’établissement ou le cas échéant, sur son site internet dans des conditions d’utilisation accessibles à tous.Qui peut consulter le registre public d’accessibilité ?Il doit être facilement consultable sur place par tous les usagers qui en feront la demande lors de leur venue dans l’établissement, et/ou à distance via le site internet de l’établissement.


https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20aide%20registre%20public%20accessibilit%C3%A9.pdf