L'intendant zonard
Animateur Greta
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![[Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source ![[Info du jour] Instruction sur le prélèvement à la source Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Mar 6 Nov 2018 - 9:26 | |
| - DGFiP a écrit:
- L'instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux vient rappeler les éléments structurants de la réforme, et préciser les actions à mener par les organismes publics pour la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44056.pdf | |
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