Transmission de l'EPA à l'agent comptable

Bonjour à tous et toutes, vaillant.es qui surfez ici pendant les vacances...

Question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse, malgré une longue session de surf ici et ailleurs:

les GM sont-ils et elles obligé.es de transmettre l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés (EPA) éditée par GFC après mandatement à l'agent comptable?

Précision: je suis néo-agent comptable. Pendant 7 ans, en tant que GM j'ai transmis ce document sans chercher à comprendre. Voilà-t-il pas que, maintenant que je suis à l'autre bout de la chaîne de paiement, une GM refuse de me donner ce document, arguant que ce suivi est de la seule responsabilité de son ordonnateur. Je suis tout-à-fait d'accord, et je me garderais bien d'un quelconque commentaire sur ce document, SAUF que j'ai lu dans un texte que je ne retrouve plus que les ordonnateurs doivent fournir UN document permettant de faire des statistiques sur les seuils etc.

Donc, si ma question a déjà eu sa réponse ici, je veux bien savoir où, sinon, j'en appelle aux diverses éminences du lieu pour éclairer ma pâle lanterne.

Bonne fin de vacances à tous et toutes.

La réponse est négative. L'EPA n'est pas obligatoire et donc il n'y a aucune obligation de la transmettre, ou un document équivalent, au comptable. De plus le comptable n'est pas responsable du respect par l'ordonnateur des procédures de passation des marchés ni de l'imputation dans la nomenclature des marchés.

MERCI pour la réponse! Grâce à cette économie de papier, les forêts vont se porter un peu mieux
Il n'y pas de petites économies de papier....

atemi a écrit:

les GM sont-ils et elles obligé.es de transmettre l'affectation des mandats à la nomenclature des marchés (EPA) éditée par GFC après mandatement à l'agent comptable?

Je ne vois pas ce document dans l'annexe du décret de 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885772&dateTexte=20181101

atemi a écrit:

Précision: je suis néo-agent comptable. Pendant 7 ans, en tant que GM j'ai transmis ce document

Ach. Tu as donc un modèle de comptable probablement très déficient. Je t'invite à te rapprocher de ta délégation académique d'Espac'EPLE, pour avoir l'occasion d'échanger avec ceux de la profession qui ne se contentent pas de faire comme au XXe siècle. Et si cette délégation est un peu molle, n'hésite pas à susciter l'activité !