Bonjour tout est dans le titre, mais quid d'un accessoire qui est d'un montant significatif ( transport ) par rapport au principal, j'ai cherché mais n'est pas vu l'existence d'un "seuil" d'appréciation en la matière ?


merci de vos réponses

Bonjour tu peux reformuler? je n'ai pas compris

A priori ça se passe dans un collège .... 

En principe le principal domine. C'est le cas notamment de réparation avec pièces. Il n'y a pas de seuil. Après faut voir la nature du bien par rapport à la prestation. Bref c'est affaire d'appréciation sachant que s'il ne s'agit pas d'un montant immobilisable....

Merci