Bonjour,

Gestionnaire de lycée, un agent demande une autorisation d'absence pour rendez vous médical chez un spécialiste sans récupération...
Il me semble que cette absence est à récupérer, selon moi, ce n'est pas une absence de droit...

qu'en est-il ?
Merci,

***

Attention toutefois, l'intervenante parle peut-être d'un agent relevant de la collectivité territoriale.

Quand la circulaire a été rédigée, la décentralisation des personnels ouvriers n'avaient pas encore eu lieu.

***

Ben avec tout mon respect, non. Les règles précisées par cette circulaire concernent les agents relevant de la fonction publique de l'Etat.

Il s'agit en effet d'un agent de la collectivité (région), et ce sont des rendez vous médicaux type cardiologue, rhumatologue...ect...

Donc les règles en la matière sont celles précisées par la région concernée dans le respect, naturellement, des dispositions législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires et agents contractuels relevant de la fonction publique territoriale.

En principe - et sauf dispositions contraires de la CT - c'est récupérable. A mon (humble) avis, et même si c'est parfois moralement difficile, il ne faut pas faire de différence entre les types de visites médicales qq soit le motif ou la gravité (hors visites demandées par la CT) ; car comment dire sans récup à l'un et avec à l'autre. Mon crédo : les mêmes règles pour tous.

REGION ILE DE FRANCE 

Autorisations d'absence handicap

Les autorisations d'absence à raison de 4 demi-journées par an sont mobilisables pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap aux conditions cumulatives suivantes :

L'accord-cadre « insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap » a prévu de développer les mesures d'accompagnement des agents en situation de handicap. Ces mesures-ont été intégrées dans le cadre de la nouvelle convention signée avec le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour la période 2018-2020 :
 
Les autorisations d'absence à raison de 4 demi-journées par an pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap.

Ces autorisations d'absence sont mobilisables aux conditions cumulatives suivantes:
Votre titre "handicap" (RQTH, carte mobilité inclusion mention "invalidité", AAH ...) doit être à jour et transmis à la Mission handicap de la Région (Pôle Ressources Humaines).


Vous devez informer votre responsable (chef ou gestionnaire) de votre absence dans un délai raisonnable (8 jours auparavant).


Avant la visite, vous imprimerez le certificat médical, le ferez remplir, signer et tamponner ce document par le professionnel de santé (professions médicales et paramédicales exclusivement).


A l'issue de la visite, vous devrez transmettre ce certificat  à votre  responsable (chef ou gestionnaire) afin qu'il vérifie sa validité  et l'enregistre dans l'outil de suivi du temps de travail. Attention, ce document est indispensable pour pouvoir bénéficier de cette autorisation. Sans ce document vous seriez en situation d'absence injustifiée.