Bonjour,

J'ai discuté avec mon CE, et celui-ci a déjà des plans pour le prochain budget. En clair, il va me forcer à présenter un budget qui sera intenable, insincère si vous préférez.

L'idée de devoir présenter ce truc indéfendable, mais qui passera parce que le C.A. est une simple chambre d'enregistrement me pose problème, et pas seulement parce que je sais que du coup que nous irons au devant de gros ennuis et que c'est moi qui devrai gérer ça.

Que puis-je faire, tout en restant dans les clous? Je n'ai pas envie de prendre pour une chose qu'on me contraint à faire contre mon gré.

Merci.

Bonjour,
Même problème ici. Je pense proposer par écrit une version sincère, dont je sais à l'avance qu'elle sera refusée par le CE. Je lui demanderai de me donner ses corrections par écrit. Je présenterai ce budget au CA, mais je pense (et c'est bien la première fois que cela m'arrive) évoquer mes réticences lors de la séance.
Je ne souhaite pas porter le chapeau à la place de l'ordonnateur.

J'ai eu le cas une fois. Je me suis abstenu sur le vote du budget ce qui a jeté un froid dans la séance et après avec le CE. Sans aller jusque là - et je ne le conseille pas - je préconise d'insister lourdement lors de la présentation sur le fait qu'il s'agit du budget de l'ordonnateur et que vous présentez le budget de l'ordonnateur. Il n'est pas forcément inutile lors des discussions avant et après avec des membres de la communauté éducative d'indiquer que ce n'est pas votre budget et que vous ne partagez pas son contenu... mais de manière soft.

Bonjour,
nous ne sommes pas obligés statutairement de présenter le budget.
J'ai eu un jour une discussion à ce sujet avec un IGAEN qui s'étonnait du fait que la CE ne présente pas lui-même ce qui est son budget, acte politique s'il en est.
J'avais expliqué qu'aucun CE ne s'était jamais risqué à l'exercice.
"C'est leur boulot", avait-il insisté, "il faut leur laisser !"

C'est leur boulot effectivement mais le fait de présenter le budget pour un gestionnaire n'est pas anodin en termes de positionnement et de perception par la communauté éducative.

Alors là, je n'ai aucun état d'âme. C'est le budget de l'ordonnateur. D'accord ou pas, intenable ou pas, je vote toujours pour.

Il ne s'agit pas d'état d'âme.

Dans un monde idéal, le CE et le gestionnaire sont soudés et le principe de loyauté prévaut, et dans les 2 sens.

En tant que gestionnaire, présenter et voter un budget intenable et insincère sans réagir, c'est prendre le risque de ne plus pouvoir assurer les charges de fonctionnement en fin d'exercice. Le budget est certes celui de l'ordonnateur, mais je pense que nous avons un devoir de conseil et d'alerte. Les problèmes liés à ce budget bancal finiront par surgir à un moment , et le gestionnaire sera de toute façon amené à alerter le CE sur la situation.
Je pense également que le gestionnaire n'est pas un simple exécutant, qu'il possède une technicité que n'a pas le chef d'établissement, et qu'à ce titre il pourrait lui être reproché de ne pas avoir alerté les membre du CA sur une catastrophe annoncée.

On peut aussi envisager de faire poser des questions gênantes par des membres du CA lors de la présentation du budget (mais il faut avoir des complices solides, c'est pas évident).

si les alertes écrites à l'ordo sont restées vaines, il est aussi possible d'appliquer son budget. on réduit donc les dépenses en ALO si c'est son débat : restriction sur les fournitures (dommage pour les stylos préférés), paiement des frais de dep du CE en fin d’exercice après les facture de gaz, réduction de 2°C des consignes de chauffages, extinction systématique du chauffage à l'heure de fin des cours, etc.

Et après, quand les crédits sont insuffisants pour payer, on ne paye plus ou on se met d'accord avec l'AC pour rejet. L'agent comptable ne manquera pas en CA de COFI de signaler cette anomalie.

Dans ce cas, sachant que le gestionnaire a les connaissances techniques dans ce domaine, l'expérience et a doit gérer l’exécution budgétaire au quotidien : je demanderai au CA un vote à bulletin secret et je voterai contre en expliquant aux membres du CA en quoi le budget est insincère.
Je ne vois pas comment on peut faire autrement.

Isalo53 a écrit:

Bonjour,

J'ai discuté avec mon CE, et celui-ci a déjà des plans pour le prochain budget. En clair, il va me forcer à présenter un budget qui sera intenable, insincère si vous préférez.

L'idée de devoir présenter ce truc indéfendable, mais qui passera parce que le C.A. est une simple chambre d'enregistrement me pose problème, et pas seulement parce que je sais que du coup que nous irons au devant de gros ennuis et que c'est moi qui devrai gérer ça.

Que puis-je faire, tout en restant dans les clous? Je n'ai pas envie de prendre pour une chose qu'on me contraint à faire contre mon gré.

Merci.

Oui mais plus concrètement, quels sont les "plans de ton CE" sur cette préparation budgétaire qualifiée d'insincère?

polaire a écrit:

On peut aussi envisager de faire poser des questions gênantes par des membres du CA lors de la présentation du budget (mais il faut avoir des complices solides, c'est pas évident).

Normandie Gest' a écrit:

Dans ce cas, sachant que le gestionnaire a les connaissances techniques dans ce domaine, l'expérience et a doit gérer l’exécution budgétaire au quotidien : je demanderai au CA un vote à bulletin secret et je voterai contre en expliquant aux membres du CA en quoi le budget est insincère.
Je ne vois pas comment on peut faire autrement.

Non, on ne peut pas aller contre son CE en CA, c'est à la fois une faute et un suicide professionnel. Polaire est sur la bonne piste, il faut faire dire les choses par une personne capable de les transmettre ; et on peut demander à cette personne de demander le vote à bulletins secrets. Demander le volte à bulletins secrets pour un adjoint du président du CA, c'est déjà complètement impossible. A fortiori après une explication de vote qui rend tout transparent...

Normandie Gest' a écrit:

Dans ce cas, sachant que le gestionnaire a les connaissances techniques dans ce domaine, l'expérience et a doit gérer l’exécution budgétaire au quotidien : je demanderai au CA un vote à bulletin secret et je voterai contre en expliquant aux membres du CA en quoi le budget est insincère.
Je ne vois pas comment on peut faire autrement.

nous sommes des adjoints du chef d'établissement. il n'est pas dans nos compétences (institutionnelles) de fomenter des rebellions. Il reste normal qu'un ordonnateur fasse des choix budgétaires (c'est l'inverse qui devrait d’ailleurs nous inquiéter). Nous sommes uniquement là pour le conseiller et l'appuyer.

notre taff est de trouver la voie de passage entre nos contraintes et ses demandes (demande de subv complémentaire et argumentée, utilisation du FdR pour des certains projets, proposition d'arbitrages alternatifs, etc). A défaut d'accord, il a raison car il est de sa seule compétence de soumettre un budget au CA.

Face à un CE qui ne sait pas tirer profit des conseils de son gestionnaire, la confrontation aux limites de ses choix pourra éventuellement lui démontrer l'impasse.

Quoiqu'il arrive, se désolidariser en CA ne renforcera pas la crédibilité du collègue et de ses arguments auprès du CE. A nous de démontrer notre professionnalisme, y compris quand il faut en avoir pour deux.

Pas sûr que la piste de Polaire soit la bonne; si des questions qui fâchent sont posées, qui c'est qui va devoir y répondre ? Le lampiste GM comme d'habitude. Et là, soit il faut noyer le poisson, soit donner les vraies raisons. Donc soit passer pour un imbécile-incompétent-magouilleur (barrer la mention inutile), soit dire devant tout le monde "c'est la faute au Chef suivez mon regard".
Parce qu'un CE qui refile la patate chaude budgétaire à son GM n'a en général pas le courage de la reprendre dans sa main.

J'opterais plutôt pour une explication de texte préalable avec le CE, quitte à ce que la guerre soit déclarée (si l'enjeu en vaut la chandelle). On ne peut pas ainsi mettre en cause le principe de loyauté.

Isalo53 a écrit:

Bonjour,

J'ai discuté avec mon CE, et celui-ci a déjà des plans pour le prochain budget. En clair, il va me forcer à présenter un budget qui sera intenable, insincère si vous préférez.

L'idée de devoir présenter ce truc indéfendable, mais qui passera parce que le C.A. est une simple chambre d'enregistrement me pose problème, et pas seulement parce que je sais que du coup que nous irons au devant de gros ennuis et que c'est moi qui devrai gérer ça.

Que puis-je faire, tout en restant dans les clous? Je n'ai pas envie de prendre pour une chose qu'on me contraint à faire contre mon gré.

Merci.

la solution passe surement par trouver une solution au désaccord. si tu parviens à exprimer la problématique (sans que ton CE puisse se reconnaître), nous pourrons peut-être t'aider d'avantage sur le fond puisque sur la forme, peu d'option.

Isalo53 a écrit:

et pas seulement parce que je sais que du coup que nous irons au devant de gros ennuis et que c'est moi qui devrai gérer ça.

Quels seraient ces ennuis que vous supputez ?
À part un règlement conjoint ?

polaire a écrit:

On peut aussi envisager de faire poser des questions gênantes par des membres du CA lors de la présentation du budget (mais il faut avoir des complices solides, c'est pas évident).

Je déconseille de manigancer dans le dos du CE. Le mieux est de choisir la bonne personne et de lui livrer l'air de rien deux-trois infos juste suffisantes sur le budget sans incriminer spécialement le CE.

Si on a choisi la bonne personne elle soulèvera le lièvre d'elle-même.

On peut aussi présenter le budget en faisant un comparatif dans un cadre pluri-annuel.

Si les bivalves du CA ne se sont pas endormis dès le vote de l'ordre du jour, on peut peut-être espérer susciter des réactions de certains face aux différences...

Pour ma part, je ne me risquerais pas à voter contre ou à m'abstenir. Le devoir de loyauté est ainsi fait. Même s'il n'est parfois qu'à sens unique. Trop de risques et quasi aucune chance de retour sur investissement.

De même, manigancer par le biais de "complices" est aussi très risqué. Les complices d'aujourd'hui seront peut-être les ennemis de demain...

Je serai d'avis d'appliquer le budget à la lettre. Quitte à mettre le bahut dans la difficulté pour une année et en faire le bilan en Cofi.
Le seul problème c'est que le cofi 2019 n'interviendra qu'après le budget 2020. Donc le risque de subir les problèmes pour 2 ans minimum.

Le problème est une combinaison de sous-estimations de certaines dépenses pas "glamours" qui, mises bout à bout, compliquent les choses, et la surestimation de certaines recettes, voire des recettes totalement hypothétiques (genre "Machin, qui est bien placé dans la collectivité, m'a promis tant.") On n'ouvrira pas des recettes sans justificatif, mais du coup on peut reporter les crédits ailleurs et sous-estimer certaines dépenses en espérant l'arrivée de la cavalerie en cours d'année...

La loyauté, je veux bien, mais dans les deux sens. Un C.E. qui passe un budget contre l'avis de son G.M., puis se défausse sur lui quand les choses tournent mal, ça arrive. Je n'ai pas envie de payer les erreurs de quelqu'un d'autre, qui est censé les assumer, de surcroit quand j'ai essayé de l'empêcher de faire n'importe quoi.

ricrac a écrit:

Bonjour,
Même problème ici. Je pense proposer par écrit une version sincère, dont je sais à l'avance qu'elle sera refusée par le CE. Je lui demanderai de me donner ses corrections par écrit. Je présenterai ce budget au CA...

Oui.

ricrac a écrit:

...mais je pense (et c'est bien la première fois que cela m'arrive) évoquer mes réticences lors de la séance.

Non.

ricrac a écrit:

Je ne souhaite pas porter le chapeau à la place de l'ordonnateur.

Tu fais le job mais tu es couvert pour le moment où ça pètera et où immanquablement il sera dit par l'intéressé que tu ne l'avais pas prévenu. Tu auras les preuves.

Il y a de grands risques pour qu'un budget insincère, présenté avec n'importe quoi comme promesse de rasage gratis dedans, passe facilement au CA. La bataille doit se préparer avant, et en cas d'échec on peut se rattraper après :

- expliquer le problème de manière argumentée au CE entre quatre zyeux dans son bureau
- bien lui dire qu'il n'est pas toujours nécessaire de mettre n'importe quoi dans le budget pour qu'il soit voté
- recourir à l'arbitrage du comptable qui pourra répéter les arguments au CE
- si rien n'a marché, trouver un partenaire élu au CA (et fiable, si ça existe) pour qu'il demande un vote à bulletins secrets si vraiment ça te retourne les tripes de devoir voter pour. En pratique ça ne sert à rien, le budget bidon aura été conçu pour faire plaisir et ça suffira à le faire passer, sachant qu'il n'est pas possible de tenir le discours qu'il faudrait (et guère raisonnable de compter sur l'intelligence des membres d'un CA d'EPLE)

Donc si le truc daubé est voté, il faut téléphoner direct au rectorat, avant ou après l'envoi de l'acte, pour alerter. Parce que là aussi, si 'on pouvait compter sur la compétence des services de contrôle budgétaire de nos rectorats, ça serait pas mal. Le service de la CT même pas la peine d'imaginer, je n'ai jamais entendu parler d'une CT où les gens sachent lire...

Pour que cela soit un peu plus pédagogique, il est important d'envoyer l'acte immédiatement, sans aucun retard. Parce que ça sera toujours plus cuisant pour le chef de recevoir une remarque ou un rejet sur Dem'Act dès 48 heures après le CA ; et puis aussi parce que les délais de règlement conjoint étant ce qu'ils sont, autant ne pas prendre de retard, ça sera déjà le b***l en janvier, autant que ça ne déborde pas sur février.

L'intendant zonard a écrit:

Donc si le truc daubé est voté, il faut téléphoner direct au rectorat, avant ou après l'envoi de l'acte, pour alerter. Parce que là aussi, si 'on pouvait compter sur la compétence des services de contrôle budgétaire de nos rectorats, ça serait pas mal. Le service de la CT même pas la peine d'imaginer, je n'ai jamais entendu parler d'une CT où les gens sachent lire...

Mais que veux-tu que te dise et fasse le service du Rectorat ?
Si le budget est insincère, fallait pas le présenter.
Mais tel quel, de leur point de vue, y'a rien à dire ni à faire. Il est en équilibre, régulièrement voté.
P'têt même que pour un esprit obtus, le CE étant réputé avoir toujours raison, ça soit interprété comme une forme de délation.

L'entrevue entre quat'zyeux préalable au CA ne sert à rien si elle ne débouche pas sur des modifs. Eventuellement avec l'intervention de l'AC, qui sera nécessairement prévenu si le CE s'obstine; parce qu'alors, on sort du champ de la loyauté hiérarchique pour entrer dans celui de la responsabilité professionnelle. Et ça, c'est pas négociable. En tous cas, c'est comme ça que je le présenterais à mon CE si j'étais dans la position d'Isalo53.

néthou a écrit:

Mais que veux-tu que te dise et fasse le service du rectorat ?
Si le budget est insincère, fallait pas le présenter.
Mais tel quel, de leur point de vue, y'a rien à dire ni à faire. Il est en équilibre, régulièrement voté.

A priori si la question est posée ainsi, c'est que ça pique les yeux et que ce budget est ridicule. Le rectorat est dans son rôle en demandant des explications sur des prévisions de recettes fantaisistes ou des "oublis" de dépenses (j'ai vécu un CA où le CE était sur le point d'accéder à la suggestion des profs de renoncer à payer le chauffage, no comment), constater un problème et régler le budget !

Et au passage mesurez que le contrôle budgétaire des EPLE est, outre les moyens humains et la formation insuffisamment accordés à cette fonction, d'une légèreté aérienne quand on a goûté du contrôle budgétaire des EPN par la DRFiP, sur lequel il est préférable que je ne m'étende pas en commentaires.

L'intendant zonard a écrit:

A priori si la question est posée ainsi, c'est que ça pique les yeux et que ce budget est ridicule.

Mais justement, notre collègue disait au début que le budget proposé par le CE "masquait" les choses...

Pour moi:
1 - transmettre par écrit un mémo au CE lui expliquant tes réserves, désaccords et propositions
2 - en tant que membre de droit (donc non élu), tu as un devoir de suivre les décisions du CE, donc tu présenteras et votera ce budget par contre tu peux le faire d'une manière subliminale comme le suggère Volcan en disant par ex un acte du chef de l'établissement important ; que le CE a voulu donne la priorité à .... il faut que l'on sente bien que c'est le budget du CE; d'ailleurs dans un premier il en sera fier peut-être; et s'assurer que cette présentation figure bien dans le PV pour s'en prévaloir si de besoin par la suite.

Oui faire un peu le "naïf" et  lui proposer de demander l’avis à l’AC (devoir d’alerte), en lui listant  tous les points "intenables".  Lui envoyer cette proposition par mail (trace écrite) et si c’est possible en copie à son adjoint (si les rapports que  vous entretenez entre membres de direction le permettent).

Mais à mon avis voter contre ou s’abstenir …  ne peut que compliquer les choses et brouillera le message …   bref c’est trop risqué !

Bonne journée

la vraie question est de savoir pourquoi ce budget est insincère
parce que s'il est présenté en équilibre pas grand monde va le voir
c'est quoi le problème?
minoration des dépenses ?
majoration des recettes?
il faut tout savoir pour comprendre
et la sincérité budgétaire n'est pas facile à définir
l'annualité c'est facile (et encore)
l'unicité aussi (et encore)

mais la sincérité...

j'ai bien lu que notre collègue a dit que certaines recettes étaient farfelues
mais quel est le pourcentage dans le budget?
c'est 2% 10 15 50...
c'est sur du VE de l'ALO de l'AP...?

comment voulez vous qu'un CA puisse voir quelque chose?
je ne parle pas non plus du rectorat ou de la CT

Autre problème si c'est sur du voyage ou des sorties pédagogiques
combien de collègues ont voté des voyages et sorties pédagogiques qui ne sont jamais réalisées?
combien de voyages financés par la vente de pain au chocolat (ou chocolatine suivant les académies)?
peut on pour cela dire que leurs budgets étaient non sincères?

il faudrait vraiment tous les éléments pour juger (et condamner )

Justement son AC en principe va le voir et le dire !

C'est pourquoi il doit impérativement trouver le moyen d'informer son AC ... et aussi informer son CE de cette démarche.

Enfin je pense que c'est normal, si le collègue ne détaille pas les éléments problématiques de son budget !