Bonjour,

 

Je suis agent comptable. En septembre dernier toute l'équipe de direction d'un de mes bahuts a changé et aujourd'hui j'apprends que j'ai une facture d'hébergement à régler (en couronnes sinon ce n'est pas drôle) dans le cadre d'un projet Erasmus+  intitulé "mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation".








La nouvelle équipe est complètement perdue par rapport à cet Erasmus+ qu'ils n'ont pas porté mais ils m'ont fait remonter un certain nombre d'éléments qui me surprennent.








Déjà l'ancien CE à signer la convention erasmus+ en juillet sans CA .... et la nouvelle équipe l'a refaite passer en CA sans trop comprendre la convention il y a une dizaine de jours. C'est en instruction au contrôle de l'égalité. La PJ qu'ils ont joint à l'AA est pauvre c'est juste la partie financière (les montants attribués sans plus de précisions)


 

Aucun élève ni enseignant de cet établissement ne partiraient avec ces crédits Erasmus+mais les partants seraient des inspecteurs et des chefs d'établissements de l'académie.








De même, ce n'est pas le chef d'établissement qui serait à l'origine des différentes commandes (hébergement, transport) mais le Rectorat (que je contacterais quand j'y verrai un peu plus clair).








Par contre la facture serait réglée par l'établissement avec les crédits Eramus+donc c'est ma pomme....

 

Travaillant sur des Erasmus depuis de nombreuses années, je ne connais pas ce dispositif pour lequel personne n'arrive à me renseigner.








J'ai cette facture à payer pour la semaine prochaine or sans information complémentaire je serais tenté de la rejeter car cela p... sent le transfert de charges....

 

J'essaie de joindre Erasmus pour y voir plus clair mais visiblement ils n'ont plus la réactivité d’antan.


 

Une brave âme pourrait-elle m'aider ?

Pour moi la première chose à faire c'est d'obtenir d'urgence la convention et toutes ses annexes. Mais aussi, le formulaire de candidature avec le projet écrit ou au moins son résumé.

Cela va faire de la lecture, mais c'est seul moyen de savoir dans quoi on s'embarque.

Je partage complètement ton avis et c'est justement pour ça que j'essaie d'avoir Erasmus car l'ER n'a pas les identifiants pour se connecter sur la plateforme penelope.... de façon à ce que je récupère tout le bazar

Il faut se méfier des dispositifs "pilotés" par les rectorats avec des Eple comme supports financiers.
Ces montages sont parfois orchestrés par des individus qui n'ont aucune compétence pour ce faire (dans tous les sens du terme...).
J'ai connu un problème de convention inapplicable l'année dernière et j'ai attendu plusieurs mois que tout soit régularisé avant de pouvoir payer une facture.

agent comptable déprimé a écrit:

Je partage complètement ton avis et c'est justement pour ça que j'essaie d'avoir Erasmus car l'ER n'a pas les identifiants pour se connecter sur la plateforme penelope.... de façon à ce que je récupère tout le bazar

Pour moi sans informations fiables, je diffère.

Cela va mettre l'ambiance, mais cela va donner le ton pour la suite.

agent comptable déprimé a écrit:

Je partage complètement ton avis et c'est justement pour ça que j'essaie d'avoir Erasmus car l'ER n'a pas les identifiants pour se connecter sur la plateforme penelope.... de façon à ce que je récupère tout le bazar

Ce n'est pas l'établissement qui doit fournir au comptable les éléments nécessaires à ses vérifications légales ?

Si mais tu sais comment cela se passe surtout avec des nouveaux gestionnaires on essaie de déminer la m... au maximum pour que les collègues ne pètent un boulon au bout de 3 mois....

Dans l'éduc nat le comptable sort régulièrement de son champ comptable stricto sensu pour permettre au bousin d'avancer.

Si des comptables du trésor nous remplaçaient on rigolerait bien...

agent comptable déprimé a écrit:

Dans l'éduc nat le comptable sort régulièrement de son champ comptable stricto sensu pour permettre au bousin d'avancer.

Si des comptables du trésor nous remplaçaient on rigolerait bien...

agent comptable déprimé a écrit:

Dans l'éduc nat le comptable sort régulièrement de son champ comptable stricto sensu pour permettre au bousin d'avancer.
Si des comptables du trésor nous remplaçaient on rigolerait bien...

  et je compléterai par : dans l'Educ nat les comptables sous la pression des ordonnateurs et des enseignants acceptent régulièrement de de pas respecter les règles comptables ; au risque de se prendre des amendes et dans ce cas de passer pour des incompétents aux yeux de ceux là même qui les ont poussé à sortir du cadre.

Au mieux des amendes au pire la mise en débet ! Sans parler des risques psycho-sociaux pour l'agent comptable !

invit. a écrit:

Au mieux des amendes au pire la mise en débet ! Sans parler des risques psycho-sociaux pour l'agent comptable !

Au niveau psycho-social c'est bon, j'ai ma dose.

C'est bien résumé.

Pour la suite :
Impossible auprès de l'établissement d'avoir le projet déposé qui est à l'origine de la notif de subvention. C'est le rectorat qui a les codes et qui l'a instruit. De même la liste des participants est rentrée par le rectorat.Je leur ai écrit et je suis en attente des documents. C'est génial.
Du coup j'ai écrit à Erasmus+ à Bordereaux en leur demandant si c'est bien conforme à leur projet de payer des déplacements du personnel du rectorat et des chefs d'établissements qui cela dit en passant touchent déjà des subventions européennes pour se déplacer.

Si le financeur est consentant je mettrai mon cerveau en mode off et je paierai gentiment.

Va falloir sérieusement que je pense à une reconversion genre tondre les chèvres dans le Larzac.....

agent comptable déprimé a écrit:

Va falloir sérieusement que je pense à une reconversion genre tondre les chèvres dans le Larzac.....

Recalé par avance ! Car, paraît-il, il y aurait en fait peu de chèvres sur le causse du Larzac (il s'agit d'un plateau). On y trouverait surtout des brebis.

Tu restes donc à l'éducation nationale !

agent comptable déprimé a écrit:

Du coup j'ai écrit à Erasmus+ à Bordereaux en leur demandant si c'est bien conforme à leur projet de payer des déplacements du personnel du rectorat et des chefs d'établissements qui cela dit en passant touchent déjà des subventions européennes pour se déplacer.

Moi j'ai la question qui tue. S'il s'agit bien comme je crois le deviner de frais de déplacement quelle sera la PJ fournie au comptable ? PJ qui en matière de frais de déplacement est la demande de remboursement de l'intéressé plus son ordre de mission. Si c'est payé sur le budget de l'établissement ce doit être l'ordonnateur qui signe les OM pour les personnels du rectorat et les CE... et là....  ... mais peut être qu'il y a une convention qui le permet.

Si le financeur est consentant je mettrai mon cerveau en mode off et je paierai gentiment.
Mouais, mais ce ne sont ni le financeur, ni le rectorat, ni les CE qui viendront t'aider à payer un éventuel débet et l'amende non rémissble qui va bien....

Sur la question de la prise en charge des frais de déplacements de personnels extérieurs à l'établissement j'ai déjà eu le cas.

A l'époque l'agence Erasmus m'avait répondu que cela n'était pas possible. Cela au motif qu'il fallait que les participants aient un lien juridique avec la structure subventionnée (arrêté de nomination, contrat,etc). Un ordre de mission n'était pas suffisant.

Enfin, même si tu trouves l'artifice règlementaire pour prendre en charge les dépenses, attention à éligibilité de celles-ci en cas d'audit.

Un bahut qui se prend une banane de plusieurs dizaines de milliers d'euros, cela se voit.

Mais cela dépend des projets et la posture a peut-être évolué.

Attention concernant Erasmus+, le versement des tranches financières est conditionné par la communication des justificatifs pédagogiques et financiers et par la validation du rapport final par l'agence Erasmus +. Il faut absolument tout conserver ordre de mission, billets de train ou d'avion..etc
Tous les justificatifs sont passés au peigne fin.

Je suis sans doute naïf et/ou inculte mais ces dispositifs profitant à un rectorat et assis sur un établissement ne contreviennent-ils pas avec le principe de spécialité ?

Je pense avoir fait le tour de la question :

1- Le bailleur de fonds Erasmus+ conventionne avec un EPLE pour faire partir des personnels d’encadrement pédagogique, de formateurs des personnels et de membres divers de l’académie. Aucun personnel de l'EPLE support ne part, même pas le chef, et on ne parle même pas d'élèves. Le bailleur de fonds est totalement consentant sur la nature des personnels qu'il finance et sur l'objet.

2- D'un point de vue légal le rectorat ne peut toucher lui même la subvention car il n'est pas organisme de formation.
3- Les conventions financières individuelles sont gérées par le rectorat ( c'est logique car ce n'est pas l'établissement qui peut décider si c'est l'inspecteur Tartempion ou Durand qui part)

3- L'EPLE sert donc de support, de boîte aux lettres, pour toucher une subvention qu'il ne peut toucher lui même.
4- Est-ce de la spécialité de l’EPLE de servir « de boîte aux lettres » pour toucher des subventions au profit d’un tiers ?

5- L'agent comptable doit-il payer ?

6- Il en sait rien car les conventions sont signées, y a un AA exécutoire mais ce côté boîte aux lettres qui paraît peu en phase, comme le rappelle Goldored, avec la spécialité de de l'EPLE le titille

7-Donc question à la DAFA3

On pourrait en dire autant de beaucoup de mutualisation en EPLE.

Aucun élève ni enseignant de cet établissement ne partiraient avec ces crédits Erasmus+mais les partants seraient des inspecteurs et des chefs d'établissements de l'académie.

C'est le genre d'Erasmus+ qui ne doit pas être géré par un EPLE mais directement par la DAREIC du Rectorat… Ici c'est le GIP qui gère cela !

Bonjour,

Mais alors, le CA de l'EPLE support autorise la convention avec le bailleur de fonds Erasmus+ (?)

Merci

Concernant, le bailleur de fonds,  l'agence Erasmus+, au vu du projet, il n' y a aucun doute qu'ils sont bien au courant de ce qu'ils financent.

Le vote du CA,  à postériori de la signature  de l'ancien CE (07/18), a visiblement été une blague car visiblement le nouveau CE débutant en place depuis le 01/09 n'a rien capté de ce qu'il faisait voter et les membres du CA non plus. Mieux le service des actes financiers n'avait pas compris non plus que l'on n'était pas dans un Erasmus classique. A leur décharge les documents fournis par le bahut ne permettaient pas de vraiment comprendre.

Réponse de la DAFA prévue pour la rentrée. Je vous tiendrai au courant bien entendu sur la position de cette dernière.

Bonnes vacances

Merci, bonnes vacances à toi

Bonjour,

Petit retour qui pourrait servir à d'autres : le montage financier qui  consiste à confier à un EPLE  la mise en place d’une procédure qui incombe à une académie et à déléguer les fonds correspondants,  s'analyse comme une subdélégation proscrite par la réglementation en vigueur(article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).


En conclusion un montage à proscrire

J'avais loupé cette conversation, mais forcément : chez moi c'est le GIP qui se fade ce genre de trucs. Et c'est d'ailleurs pas de la tarte. Il y a une palanquée de gestionnaires spécialisés pour faire le boulot, qui n'est pas du genre simple ; de plus ces machins font très sévèrement tanguer la tréso du groupement. Je parle de plusieurs millions dehors...

agent comptable déprimé a écrit:

Bonjour,

Petit retour qui pourrait servir à d'autres : le montage financier qui  consiste à confier à un EPLE  la mise en place d’une procédure qui incombe à une académie et à déléguer les fonds correspondants,  s'analyse comme une subdélégation proscrite par la réglementation en vigueur(article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).


En conclusion un montage à proscrire

On le savait en principe mais c'est mieux de la préciser à ceux qui avaient des doutes ou qui avaient des pressions rectorales pour un tel montage.
Je précise que je connais des jurisprudences de la Cour des comptes qui mettent en débet des comptables "coupables" d'avoir laissé passer des subdélégations. Le comptable n'est pas juge de la légalité mais lorsqu'un mandat lui semble entrer en contradiction avec une règle de droit, il doit suspendre le paiement et demander des explications, voir faire remonter le problème. Ne jamais oublier cela.

Histoire d'en remettre une louche je pense que les commandes passées directos par le rectorat emportent immanquablement une incompétence de l'ordonnateur dans les actes d'engagement. Et donc rejet systématique de paiement quelles que soient les qualités des pj jointes, celles-ci étant par ailleurs très probablement foireuses car ordres de missions non signés par l'ordo de l'EPLE (la règle c'est qui commande paye!).
Bref: montage à la con auquel ceux qui ne risquent rien veulent nous habituer! Saisissez vos gilets jaunes d'AC!