Le S.A.H. étant annexe et sa gestion étant de la compétence de la CT, l'agent comptable de l'EPLE est-il toujours habilité à assurer le recouvrement des recettes de ce service ?

La CT donne les orientations de gestion et fixe les tarifs, l'EPLE gère... et donc réalise les dépenses nécessaires au fonctionnement du SAH et perçoit les recettes ad hoc. Donc AC toujours là.

Sans oublier ici...

La question doit être soulevée puisque effectivement la gestion du SAH par l'EPLE ne va pas "de soi", mais découlera aussi des dispositions prises dans la convention EPLE/CT. Quant aux tarifs de restauration des élèves c'est maintenant clairement la CT qui les fixe, et déja pour ce trimestre, un problème se pose là où elle n'aurait pas pris une délibération acceptant ceux déja votés par l'établissement. Nous vivons une grande période de mutation....

Eric a écrit:

Quant aux tarifs de restauration des élèves c'est maintenant clairement la CT qui les fixe, et déja pour ce trimestre, un problème se pose là où elle n'aurait pas

... et des commensaux non ?

Hum, tarifs des commensaux : sujet délicat : voir autre post, je continue de penser que, même si la CT a son mot à dire sur la "politique générale" en la matière, dans le cadre de la convention CT/EPLE, c'est toujours le CA qui est compétent pour arrêter ces tarifs, mais je sens bien une certaine divergence d'avis...

Pour moi, ma Ct et qq autres collégues et CT, tous les tarifs du SAH sont arrétés par la CT ; le CA n'ayant plus éventuellement qu'un rôle de proposition en la matére.
Je vais même plus loin pour moi le réglement du SAH doit être approuvé par la CT et non plus par le CA (accueil, remese d'ordre, exclusion, etc...) ; et cela engage la responsabilité du comptable.