Bonjour,
Je suis en AC, 2 établissements que je gère ont annulé des FS de N-1. Outre l'aspect règlementaire de la question et l'aspect comptable. C'est le résultat budgétaire qui me pose soucis.
Pour annuler les FS, les etbs ont procédé à un mandat en VE 6583 pour annuler les OR et un OR en VE 7583 pour annuler le mandat. J'ai du coup pu re-créditer le 441916FS des sommes impliquées. Mes comptes de classe 4 sont corrects.
Mais lorsque je vérifie mon solde du 441916FS avec les disponibles au budget, ça ne colle plus et donc le budget n'est plus sincère.
Avec mon AC, nous avons bien pensé à demander une DBM de régul. en positif pour l'ouverture initiale des crédits. Mais cela ne résoud pas le problème en dépense.

Au budget, a été créé un ligne en recette 7583 avec une plus value. En dépense, une charge supplémentaire est enregistrée.

La DBM de régul d'ouverture de crédit suite à l'annulation remettrait le bon montant des disponble en recette mais pas en dépense où il resterait un delta correspondant au FS annulé. faut-il alors imputé le mandat en 6583 sur un autre service?

J'espère avoir été claire.
Merci d'avance de votre aide

Il me semble que ce qui a été fait est correct; vous avez le bon reliquat en classe 4; ensuite que celui-ci ne corresponde pas aux crédits disponibles ne me semblent pas importants. moi, je ne ferai rien.

Il n'est écrit nul part que les ouvertures de crédits doivent coller à la virgule près au disponible de classe 4.

Initiales GM a écrit:

Il n'est écrit nul part que les ouvertures de crédits doivent coller à la virgule près au disponible de classe 4.

  et j'ajouterais que pour que le budget soit sincère l'ouverture de crédits doit correspondre seulement à l'estimation de la dépense sur l'exercice :
200 de subv, je compte dépenser 100 en n et 100 en n+1, j'ouvre donc que 100 chaque année.