reserves comptables et epcp

l'absence d'epcp sur un établissement peut elle engendrer des réserves comptable ?
si oui sous quelles formes ?

A mon avis non.
La responsabilité du comptable s'analyse au moment du paiement et vous n'êtes pas de toute façon responsable des paiements irréguliers fait avant votre entrée en fonction ; vous n'avez donc pas besoin de vous couvrir à ce niveau.
Par contre il vous appartient de refuser pour vous même tout paiement pour une dépense qui ne serait pas réguliére, car non autorisée par le CA (avec l'EPCP ou une délib, etc....).

Et s'il y a un mandat en attente de paiment au 4011 ou au 4012, qu'est qu'on fait ?

Réserves ou on peut encore rejeter ?

Pour moi rejet puisque c'est au moment du paiement que sera "jugée" la responsabilité du comptable, pas au moment du mandatement ou de la réception des écritures.

dans mon établissement, on n'a jamais tenu compte de l'epcp. La cellule d'aide n'y connaît rien et dit que c'est du pure formalisme. La collègue qui s'occupe du mandatement a déjà bien du mal à faire son job sans se tromper et moi, je suis pris dans un tourbillon de trucs qui me dépasse parce que je suis néophyte de chez néophyte. Les priorités c'est ce que dit le CE, l'équipe suit et j'ai beau dire mais rien n'y change. Mon CE organise à son gré l'agence comptable et file dans mon dos du boulot à mes collègues qui s'empressent de laisser tomber le travail qu'elles sont censées faire pour moi et voilà. Je ne vais pas prendre le risque de heurter mon CE pour qu'il me descende et puis merci l'ambiance. Franchement, j'ai pas l'impression d'être épaulé par mon équipe. C'est même plutôt le contraire. Je dois tout vérifier : les pièces justif, leur classement, les annotations qui devraient figurer sur les pièces, etc. Je fais tout tout seul sur mon temps libre. J'ai plus de vie privée. J'en peux plus.

invité a écrit:

dans mon établissement, on n'a jamais tenu compte de l'epcp. La cellule d'aide n'y connaît rien et dit que c'est du pure formalisme. .... Les priorités c'est ce que dit le CE, l'équipe suit et j'ai beau dire mais rien n'y change. Mon CE organise à son gré l'agence comptable et file dans mon dos du boulot à mes collègues qui s'empressent de laisser tomber le travail qu'elles sont censées faire pour moi et voilà. Je ne vais pas prendre le risque de heurter mon CE pour qu'il me descende et puis merci l'ambiance. ...

Pour la cellule d'aide qui dit que l'EPCP c'est du pur formalisme, je suis curieux de savoir où elle se situe. Qu'elle passe un coup de fil à la DAF3 ; cela devrait lui remettre les idées en place.
Le CE doit s'occuper de la gestion budgétaire ; en AUCUN CAS de la gestion comptable.
A l'agence comptable c'est VOUS le patron et personne d'autre. Jamais un CE ne doit s'immiscer dans le travail d'un comptable, jamais. Non seulemnt vous ne devait pas craindre de "heurter" le CE ; mais vous devez le faire et vous faire respecter. Vous avez quand même des collègues comptables dans votre coin et des syndicats pour vous épauler...
Enfin, payer sans EPCP c'est suicidaire pour un comptable car cela revient à payer sans l'autorisation du CA d'engager les dépenses. En cas de contrôle c'est le débet assuré ; alors croyez moi, ça vaut le coup de heurter le CE.

si des dépenses ont été faites sans tenir compte de l'epcp, comment cela peut il se voir ?

Je ne m'étonne plus de rien. Le rectorat gère la pénurie. En d'autres termes, se trouvent à la cellule d'aide ceux qui ont fait acte de candidature et alors ? Quant bien même qu'ils n'auraient aucune expérience de l'eple, cela n'empêche pas qu'ils y soient si personne d'autre ne se propose. C'est comme ça. Aux AC débutants, les prises de risque. C'est pas le pb du rectorat. Qd on connaît le niveau des certaines personnes qui conseillent, on peut avoir des frissons. Et là, on peut dire à juste titre : LES CONSEILLEURS NE SONT PAS LES PAYEURS. Douloureuse réalité, mais qui s'en soucie ?

j'en connais qui ont essayé de se faire respecter. Moralité, c'est eux qui sont partis, le moral à zéro parce que du CE ou du l'AC, pour l'Educ Nat, le choix est vite fait. Dans ce ministère y en a que pour les profs et bien sur le chef d'établissement qui est une caricature de monarque absolu. Mon CE me le rappelle assez souvent en termes on ne peut plus clairs : vous êtes à mon entière disposition. Donc, acte.

j'ai été dans le même cas que toi ( pas EPCP dans l'un des 2 établ rattaché).
A juste titre, les collègies du forum m'ont bien remonté les bretelles !

J'ai exigé définitivement une mouture de l'EPCP et un CA exprès pour ça sans quoi je ne payais plus aucun mandat.

J'ai bien entendu fait cette demande par le biais d'une lettre au CE (copie que je peux te transmettre par mail si tu le souhaites). J'ai été en trés grande partie aidée par un exemple de lettre proposé par mon syndicat dans sa revue trimestrielle.

C'est ton devoir et non un droit de demander un EPCP. ET je pense bien que VI te le confirmera s'il voit ton post. C'est son intervention qui m'a fait electro choc à l'époque.
Ton CE devra s'incliner, il n'a pas le choix, il est en défaut et toi tu ne peux pas payer. Qu'il te réquisitionnne, tu ne pourra malgrè tout pas payer.
Tu es en position de force, c'est tout ce que tu dois te dire car si tu te fais contrôler, ne t'inquiètes pas personne ne sera là pour te soutenir et d'aider quand tu seras mis en débet.
Là ta vie privée en sera bel et bien touché car je te rappelle que tu es personnellement et pécuniairement responsable.

Ok la hierarchie n'en a rien à faire des situations de certains d'entre nous c'est pour cela que tu ne dois pas avoir d'états d'âme.

désolée mais moi à l'époque un post de ce genre a bien changé ma vision des choses et c'est ce que je te souhaite.

bon courage

N@n@rd a écrit:

invité a écrit:

dans mon établissement, on n'a jamais tenu compte de l'epcp. La cellule d'aide n'y connaît rien et dit que c'est du pure formalisme. .... Les priorités c'est ce que dit le CE, l'équipe suit et j'ai beau dire mais rien n'y change. Mon CE organise à son gré l'agence comptable et file dans mon dos du boulot à mes collègues qui s'empressent de laisser tomber le travail qu'elles sont censées faire pour moi et voilà. Je ne vais pas prendre le risque de heurter mon CE pour qu'il me descende et puis merci l'ambiance. ...

Pour la cellule d'aide qui dit que l'EPCP c'est du pur formalisme, je suis curieux de savoir où elle se situe. Qu'elle passe un coup de fil à la DAF3 ; cela devrait lui remettre les idées en place.

hélas, ce n'est pas la seule (ou alors on a la même). c'est + ou - ce qui m'a été répondu l'an passé quand j'ai appelé pour demander comment gérer dans l'EPCP certaines subventions...mais bon, comme j'ai pas réessayé depuis ça a peut etre changé. Il faut préciser que le personnel de la CC change tous les ans voir pire car plus personne ne veut y bosser...

Je conseille aux collègues l'audition de la conférence de Mr Saurat :
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/conferences-en-ligne/detail-d-une-conference/?idRessource=759&cHash=6c47109215&p=2
et il serait bon que les CE concernés le fassent aussi.

Le bilan dressé dans ces posts est accablant ; mais il ne réfléte pas la réalité du terrain. Heureusement, la majorité des gestionnaires - et encore plus des comptables qui ont plus de moyens- se font respecter.

Je répéte qu'un comptable est maître dans son domaine et que jamais un CE ne pourra le forcer. Le comptable a du poids ; à lui de se faire respecter.
Pour l'EPCP c'est on ne peut plus simple : pas d'EPCP, pas de paiement. Pourquoi le comptable devrait-il mettre son patrimoine personnel en danger pour faire plaisir à un CE qui ne connait pas son métier ?

Perso, je n'accable pas, je le répète, les collègues de la CC, il faut voir dans quelles conditions ils bossent.

Je serai plus critique. Les collègues des CC ont comme tout un chacun à leur disposition les documentations, les sites, le recours à des comptables expérimentés et la possibilité de téléphoner à la DAF.
Perso, je ne "jouerai" jamais sur mon site et ici avec la responsabilité des collègues par de mauvais conseils. Si je ne sais pas, je ne dis pas. Si je ne suis pas sur, je l'indique....

oui, en même temps, quand dans un service tout le monde demande à muter tous les ans c'est qu'il y a un souci...(enfin, je pense). De + ils sont 3 pour 630 bahuts...

Faut-il quand-même émettre des réserves contre l'agent comptable sortant ? J'avoue que j'ai des scrupules à le faire. Ai-je tort ?

Merci pour vos éclairages...

dubitati a écrit:

Faut-il quand-même émettre des réserves contre l'agent comptable sortant ? J'avoue que j'ai des scrupules à le faire. Ai-je tort ?

Merci pour vos éclairages...

Inutile de faire des réserves pour absence d'EPCP. La responsabilité du comptable en la matière s'apprécie au moment du paiement. Votre prédécesseur sera responsable de tous les paiements qu'il a faits sans qu'il soit nécessaire de faire des réserves. Vous serez responsable de vos seuls paiements.

kalimero a écrit:

Mon CE me le rappelle assez souvent en termes on ne peut plus clairs : vous êtes à mon entière disposition. Donc, acte.

Le CE qui tient ce type de discours n'a semble-t-il pas compris grand chose à la nécessité impérieuse , et incontournable, de travailler en équipe. La mise en oeuvre d'une politique d'établissement passe avant tout par là . Et même si dans certains établissements, ou états d'esprit, une ambiguïté demeure en la matière, le gestionnaire fait partie de l'équipe administrative.
Forcez le destin, démontrez au CE qu'il a tort de raisonner ainsi .Il n'aura à terme d'autres choix que celui de reconnaître qu'il a besoin de votre aide.

De plus le comptable n'est en aucune manière à la disposition de l'ordonnateur ; ce serait même un peu le contraire....

kalimero a écrit:

Mon CE me le rappelle assez souvent en termes on ne peut plus clairs : vous êtes à mon entière disposition. Donc, acte.

Symptomatique de certains *** qui se croient arrivés parce qu'ils sont chefs d'établissements. Quand on sait que le ministère a beaucoup de mal à les recruter et parfois racle les fonds de tiroir, ces anacoluthes feraient mieux de démontrer leur légitimité par leur compétence et leur expertise. ils sont simplement chefs de service et la France connait un nombre très importants d'EPLE: cela n'a rien à voir avec le roi de Prusse.

Donc, pas acte mais remise en place:

quels sont leurs véritables pouvoirs et leurs domaines de compétence ?

Face au comptable, la chose est claire et entendue: pas de relation hiérarchique. Et face au gestionnaire, certes une relation hiérarchique mais dans le respect de certaines règles.

Et la seule chose à leur "disposition", c'est leur tasse à café ! Un CE qui se permettrait de me dire une chose pareille aurait une démonstration des lois naturelles telless que la gravité et la supériorité de l'homme sur l'animal