Un prof détenteur d’une régie d'avance(dans un établissement rattaché) pour aller placer quelques élèves en stage à l'étranger a utilisé l'argent de la régie, non seulement pour les frais concernant les élèves, mais aussi pour ses propres frais de déplacement, repas, nuitées (c'était bien prévu dans les dépenses autorisées par l'acte constitutif de la régie).
Au motif que c'était prévu dans la régie son gestionnaire me présente le mandatement des dépenses de cette régie justifiées par des factures de restaurant , d'hôtel etc .
Ca revient donc à payer au réel des frais de déplacement et de mission
Mais je suppose que le recours à une régie ne dispense pas de liquider ce genre de dépenses conformément aux textes sur les frais de déplacement et de mission et donc de manière forfaitaire sur présentation d'un ordre de mission et d'un état de frais ?

Ai-je raison ?

Que faire ? Rejet du mandat ? Mais si on refait les calculs sur la base des textes on va se retrouver avec un chiffre inférieur aux frais réels, alors que l'argent a déjà été dépensé.
Que fait on de la différence ? Ordre de reversement à l'encontre du régisseur ?

Merci beaucoup

Permettre de payer des frais de déplacements individuels d'un personnel sur une régie est une erreur. En matière de frais de déplacement il faut choisir la technique de l'avance.
A mon avis tu ne peux prendre en compte que les frais forfaitaire permis par la réglementation. D'ailleurs les PJ sont l'ordre de mission et l'état de remboursement signé du demandeur : pas les factures qui ne concernent que l'ordo.
Donc dépenses sur régie irrégulières et non justifiées = ordre de reversement envers le régisseur. Et ça ne me pose aucun problème.... peut être au CE ; mais c'est une autre question et une autre procédure....

C'est facture sont au nom de qui ? L'établissement ou le prof ?

Le boss le répète, les frais de déplacement c'est potentiellement une plaie. Une délibération cadre, cela permet d'anticiper ces éventuels problèmes.

J-M a écrit:

Une délibération cadre, cela permet d'anticiper ces éventuels problèmes.

A la condition expresse que cette délibération soit conforme aux textes régissant les frais de déplacement.

Desplas a écrit:

Mais si on refait les calculs sur la base des textes on va se retrouver avec un chiffre inférieur aux frais réels, alors que l'argent a déjà été dépensé.

Franchement quand je vois la générosité de certains taux à l'étranger excépté pour l'Angleterre je me dis comme dirait l'autre qu'il s'est mis bien.