Bonjour.
Je pratique pour la première fois la subvention ERASMUS+.
Un enseignant doit aller à une réunion Erasmus+ très loin du lycée.
L'hôtel le moins cher (Ibis Budget) est à 71 €.
Or, le remboursement max si je me trompe pas est de 40 €.
Est-ce que la réglementation sur les frais de déplacement s'applique si le paiement est fait sur la subvention Erasmus ?
La documentation erasmus parle de coût réelle et de bonne gestion des deniers publics.
merci

Peu importe l'origine des fonds c'est la règlementation sur les frais de déplacement qui s'applique.

La question a été traitée il y a peu de temps.

https://gestionnaires.actifforum.com/t37784-frais-de-mission

super merci
je vais prendre un acte au prochain CA pour une prise en charge de la nuit d'hôtel à 60 €, car 40 € selon les villes c'est compliqué.
par contre le prof y va en avion parce que une seule heure de vol contre 8h de route s'il y va en voiture
je peux payer par mandat administratif l'agence de voyage qui m'achète les billets, du coup là je suis bon sur la règlementation ?
merci

On peut voir le truc de deux façons

On a les frais de déplacements avec un remboursement a posteriori..
on peut organiser le déplacement comme un voyage avec bon de commande préalable et on paye le prestataire sur facture
le prof n'avance rien et on est pas contraint par la limite...

ok merci
l'agence de voyage qui accepte les mandats peut réserver l'hôtel et je peux la payer par mandat pour l'hôtel
donc dans ce cas là on n'applique pas la réglementation sur les frais de déplacement c'est bien çà ?
je prends un cas extrême théorique : le CE fait un bon de commande pour le Ritz 5 etoiles (avec OM toussa toussa) que je paye par mandat administratif, c'est bon ?
Par contre le prof, fait l'avance c'est 45 € province et 60 € Paris, le reste c'est pour sa poche ?

Bozinchu a écrit:

On peut voir le truc de deux façons

On a les frais de déplacements avec un remboursement a posteriori..
on peut organiser le déplacement comme un voyage avec bon de commande préalable et on paye le prestataire sur facture
le prof n'avance rien et on est pas contraint par la limite...

Ce n'est pas l'avis de la DAF ni celle des textes. Extrait de l'abrégé qu'on trouve sur "Intendance03"

L’arrêté de 2013 rend même la prise en charge directe par l’administration obligatoire sauf dans deux cas : Article 1 du décret du 03/07/2006 : Le recours au titulaire du marché de voyagiste est obligatoire pour les transports, sous réserve des exceptions ci-après : 1° Imprévisibilité de la mission. Dans cette circonstance, lorsque l'agent fait l'avance des frais, il est remboursé sur présentation de justificatifs, dans les conditions prévues au présent arrêté ; 2° Existence de conditions tarifaires plus avantageuses, et non accessibles au prestataire. Il apporte même une précision dont le respect pour l’EPLE n’ira pas sans poser de grosses difficultés dans la pratique : « En cas de recours au titulaire du marché de voyagiste pour la prestation d'hébergement, son coût ne doit pas dépasser le montant des indemnités fixées par le présent arrêté ». En clair l’établissement ne pourrait pas établir de bon de commande pour réserver des nuitées (petit-déjeuner inclus) au-delà de 45 € en province et 60 € à Paris. Si cela parait envisageable pour un service central qui gère des centaines de réservations et peut donc obtenir des tarifs réduits auprès des hôteliers, il parait pour le moins difficile à un EPLE de trouver des chambres à ces tarifs, notamment à proximité des gares si on utilise le transport SNCF. La solution peut donc être recherchée par l’utilisation d’un acte du CA, pris en application de l’article 7 de décret de 2006, prévoyant une dérogation tarifaire lorsqu’il y a impossibilité de trouver un hébergement aux tarifs réglementés.

je rebondis sur ce post
comment on gère les profs qui sont en missions durant les voyages scolaires?

Personnellement lorsque les prestations servies par le voyagiste concernent indistinctement élèves et enseignants je gère  la globalité. 

En revanche, j'ai certains voyages oú j'ai des problèmes d'organisation, le logement ou les repas des enseignants ne sont pas assurés aussi je leur verse des frais de mission.

D'ailleurs je me pose la question de comment appréhender l'analyse de la DAF pour la prise en charge direct d'hotel à l'étranger. Doit-on par analogie ne pas dépasser les 65% du taux journalier fixés par l'arrêté de 2006 ?

Bonjour,

Effectivement, je me suis toujours posé la question. Pourquoi applique t-on la réglementation sur les frais de déplacements lorsqu'un EPLE gère seul un séjour pour les enseignants  ? En revanche, lorsque le séjour est pris en charge par un voyagiste, on ne décortique que très rarement le prix des nuitées ?

invit. a écrit:

Bonjour,

Effectivement, je me suis toujours posé la question. Pourquoi applique t-on la réglementation sur les frais de déplacements lorsqu'un EPLE gère seul un séjour pour les enseignants  ? En revanche, lorsque le séjour est pris en charge par un voyagiste, on ne décortique que très rarement le prix des nuitées ?

Parce que la nature de la dépense n'est pas exactement identique.... même si j'avoue que c'est tiré par les cheveux.
On achète à un voyagiste une prestation globale dont le coût unitaire de chaque élément n'est pas précisé ; d'ailleurs c'est du 6113. Si le lycée prend en charge directement des frais de déplacement c'est du 6251 (c'est la M9-6 qui le dit) ; d'ailleurs dans ce cas je mets avec les factures l'ordre de mission.