Bonsoir

Pensez-vous qu'on peut (réglementairement parlant) financer du matériel informatique et multimédia pour un CDI d'un lycée polyvalent sur taxe d'apprentissage (quelques dizaines de milliers d'euros) ?

Pour moi c'est non

Bien sur que non, la circulaire de 2007 l'interdit.

Bonjour

Où est-il précisé dans la circulaire de 2007 qu'il n'est pas possible d'équiper un CDI. Des élèves de la section d'enseignement professionnel ont accès à ce CDI et sont susceptibles d'utiliser le matériel multimédia.

Altec a écrit:

Bonjour

Où est-il précisé dans la circulaire de 2007 qu'il n'est pas possible d'équiper un CDI. Des élèves de la section d'enseignement professionnel ont accès à ce CDI et sont susceptibles d'utiliser le matériel multimédia.

Non il n'est pas clairement écrit qu'il n'est pas possible d'équiper un CDI... ou un réfectoire, ou un plateau sportif toutes zones où iraient les élèves de l'enseignement technique.
En triturant la circulaire on peut effectivement considérer qu'un labo de langue, une salle d'histoire, de chimie... toutes salles auxquelles accèdent des élèves du technique peuvent être équipées avec la TA. J'ai même vu un voyage touristique en Italie se faire financer pour partie par la TA au motif qu'il y avait quelques élèves du secteur pro et la visite d'un musée de l'automobile. Il ne faut pas s'étonner ensuite si la TA pour les EPLE est parfois remise en question.

Pour moi ne peuvent être financés que les équipements réservés au secteur technologique ou professionnel ; c'est la lecture  généralement partagée : un photocopieur à l'atelier oui, un photocopieur en salle des profs non.
Mais c'est juste mon analyse.

Avant d'acheter quoi que ce soit, vois avec ton AC quelle est SON analyse, parce qu'au final, c'est quand même lui qui prendra en charge ou pas l'OR

Effectivement, je rejoints ton analyse. Je suis dans un cas ou un "partenaire" fait une opération "promotionnelle" en proposant de refaire le cdi d'une part et pour l'équipement de celui-ci, il verse à l'établissement  une somme conséquente en TA sur deux ans.

Je vais voir si "j'utilise" la TA en fonctionnement des filières pro (je dégagerai du coup un excédent sur AP) et proposerai à côté un prélèvement sur FDR pour financer l’équipement du CDI.

Altec a écrit:

Effectivement, je rejoints ton analyse. Je suis dans un cas ou un "partenaire" fait une opération "promotionnelle" en proposant de refaire le cdi d'une part et pour l'équipement de celui-ci, il verse à l'établissement  une somme conséquente en TA sur deux ans.

J'ai toujours refusé la magouille : "tu m'achètes ça et je te file de la TA". Outre le fait que ça implique une absence de marché ou un marché bidonné et donc un délit de favoritisme, c'est quand même malsain quelque part.
Ca me rappelle que j'ai eu la question lors de l'oral APAENES : "un fournisseur vous propose de la TA en contrepartie de commandes, vous faites quoi ?"

Dans tous les cas il y aura un marché avec mise en concurrence. La TA financera bien la section pro. Et le CDI aura enfin un équipement digne de ce nom. Tout le monde est gagnant. Et il n'y pas de détournement ou mauvaise utilisation des deniers publics...

Tout dépend s'il y a ou pas des dépenses faciles à couvrir par la TA. Dans un lycée industriel où j'étais précédemment, j'avais de l'ordre de 60 k€ par an de dépenses rien qu'en matière d'oeuvre : si une année je touchais 50 k€ de TA au lieu de 30 k€ l'année précédente, ça ne changeait rien de particulier. Mais ça dégageait une marge de manoeuvre pour l'ordonnateur, qui après en faisait ce qu'il voulait. En général il offrait une sucette aux profs de la section qui s'était fatiguée pour améliorer la collecte, enfin quand ça venait d'eux, mais c'était rarement le cas.

Depuis que je suis dans un bahut dont la section pro est tertiaire, c'est très différent. Il faut se creuser la nénette pour trouver des dépenses rattachables à l'enseignement professionnel. Les augmentations de la collecte ne sont pas désagréables, mais elle fournissent pas mal d'occasions de s'essorer la cervelle avec le dédé.