Agent sur vidéo + 18 ans : que faire ?

Cela peut prêter à rire mais en fait non.

J'ai reçu un lien d'une vidéo d'un de mes agents prenant du plaisir de manière solitaire...

Je ne sais pas d'où est extrait cette vidéo...et surtout si moi je l'ai vu, d'autres (élèves? parents d'élèves?) pourraient y avoir accès ...

Que faire:
- en parler au chef d'établissement et/ou à la collectivité territoriale
- en parler à l'agent (qui a niveau SEGPA)
- me taire

Ils m'auront tout fait 

J'en parle au CE (si ce n'est pas un abruti qui va réagir de manière disproportionnée) et à l'agent. Ca devrait suffire.

j'avoue que c'est un peu délicat. Une question comme ça: c'était dans l'établissement que "l'action" se déroulait? Car à mon sens ça change un peu la donne.

Qui a envoyé le lien ?

Article 40 CPP : dénonciation au procureur.

euh et si le mec est tranquille chez lui, filmé à son insu, on doit considérer ça comme un crime ou un délit?...

Il ne semble pas que "l'abus de soi" ait jamais été réprimé autrement que par l'Eglise, en France.

le fait de diffuser ça est un délit !!!

Où est le délit ?

Dans la diffusion de l'image d'une tierce personne ?

Si là on n'est pas dans l'atteinte à l'intimité de la vie privée...

L'acte n'est pas répréhensible, en revanche le rendre visible à d'autres dans un espace public (c'est bien ce qu'est internet) doit pouvoir être qualifié d'exhibition sexuelle si l'agent est l'auteur de la vidéo et l'a lui-même porté à la connaissance d'autrui en la diffusant de sa propre volonté.
S'il a envoyé la vidéo à une collègue qui lui plait bien, c'est une autre histoire par exemple.

Le fait de commettre la chose dans un eple tout de même ça interroge surtout si la vidéo  se passe bien dans l'établissement ????

Merci à tous et à toutes de vos réponses.

Il ne me semble pas que la vidéo ait été prise dans l'enceinte de l'établissement.

De ce que j'ai pu voir : il semble se filmer et donc semble être tout seul.

Moi je serais toi je le convoquerais dans mon bureau pour lui dire que se filmer et mettre ça sur internet c'est de l'exhibitionnisme et que c'est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. > Donc soit il retire immédiatement sa vidéo et il arrête ses agissements soit tu passes à la procédure "arme lourde" qui est la suivante :

Si l'agent a un passif, faut envoyer un signalement au procureur avec copie à la CT et demander à la CT l'exclusion de l'agent de l'établissement le temps que l'affaire soit réglée (je te conseille toi même de le foutre dehors devant tout le monde). Je rappelle quand même que les fonctionnaires sont tenus à un devoir de probité et de bonne morale.

gestionnairedepaie a écrit:

Moi je serais toi je le convoquerais dans mon bureau pour lui dire que se filmer et mettre ça sur internet c'est de l'exhibitionnisme et que c'est puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. > Donc soit il retire immédiatement sa vidéo et il arrête ses agissements soit tu passes à la procédure "arme lourde" qui est la suivante :

Si l'agent a un passif, faut envoyer un signalement au procureur avec copie à la CT et demander à la CT l'exclusion de l'agent de l'établissement le temps que l'affaire soit réglée (je te conseille toi même de le foutre dehors devant tout le monde). Je rappelle quand même que les fonctionnaires sont tenus à un devoir de probité et de bonne morale.

je pense que tes conseils font courir beaucoup de risques à maurseb... 

informer le CE et la CT (sans omettre le potentiel "danger" que le monsieur peut représenter pour les élèves et demander sa mise à l'écart de l'établissement)

après c'est à la CT de gérer le problème

les rappels à la lois, lui ordonner de retirer sa vidéo, le virer devant tout le monde... autant d'actions qui ne sont pas du ressort du gestionnaire...

La question restant - après avoir évacué celle du lieu de tournage - est : qui vous a envoyé cette vidéo ?
Si c'est l'auteur lui-même ou quelqu'un qui l'a fait à son insu, on est dans une autre problématique.

J'insiste pour que ma réponse, qui est la seule valable, soit prise en compte.
Je reçois une vidéo.
Le seul envoi de cette vidéo constitue un délit.
J'ai par ailleurs des informations utiles à la recherche du coupable de ce délit puisque je peux identifier le protagoniste de cette vidéo.
J'avertis donc l'autorité judiciaire.

Sauf élément très précis on n'a pas à se substituer dans ce cas à un service d'enquête.

Le fait de convoquer l'agent pour le menacer d'une peine qu'il n'encourt pas (le film n'est pas illégal et a peut-être été soustrait frauduleusement) constitue en soi un délit, il me semble.

Perso je m'en br...e, mais le métallisé a raison.
l'enquête déterminera donc par comparaison des deux popols si il s'agit bien de l'agent en question et si il se polit le chinois.
Dans tous les cas la diffusion de cette vidéo est un délit, dès lors on a des obligations. De plus si c'est vu un jour par un élève ou un prof ça promet!

Le Forgeron a écrit:

Sauf élément très précis on n'a pas à se substituer dans ce cas à un service d'enquête.

Elément important que l'on oublie un peu souvent

Question déjà posée mais essentielle: de qui tenez vous cette vidéo? Car si "l'action" n'a pas lieu dans l'établissement et que la vidéo vous a été envoyée par une personne qui veut nuire à cet agent, vous risqueriez plus de souci que l'agent....
Ce dernier a le droit de se palucher chez lui et même de se filmer sans que l'EPLE n'ait quoi que ce soit à en redire...Tout dépend donc de la provenance de cette vidéo...

V.M.B a écrit:

Perso je m'en br...e

J'ai identifié le protagoniste de la vidéo

Le Forgeron a écrit:

J'insiste pour que ma réponse, qui est la seule valable, soit prise en compte.
Je reçois une vidéo.
Le seul envoi de cette vidéo constitue un délit.
J'ai par ailleurs des informations utiles à la recherche du coupable de ce délit puisque je peux identifier le protagoniste de cette vidéo.
J'avertis donc l'autorité judiciaire.

Sauf élément très précis on n'a pas à se substituer dans ce cas à un service d'enquête.

Le fait de convoquer l'agent pour le menacer d'une peine qu'il n'encourt pas (le film n'est pas illégal et a peut-être été soustrait frauduleusement) constitue en soi un délit, il me semble.

J'ajouterais seulement que l'obligation de moralité fait toujours partie de nos status : "Le fonctionnaire est tenu, dans sa vie privé, à un comportement empreint de dignité. Il ne doit pas faire preuve d’inconduite notoire, ni être mêlé à un scandale."

La suite de l'histoire :

j'en ai parlé à mon CE en lui demandant ce qu'il ferait si c'était un prof sur cette vidéo.
Par rapport à ses réponses (qui me satisfaisaient), je lui ai donc dit que c'était un agent.

J'ai par la suite reçu cet agent qui m'a dit qu'il existait d'autres vidéos du même genre.
Je lui dit de supprimer ces vidéos qui pourraient lui poser des pbs dans sa vie professionnelle.

A priori, il devrait les effacer ... 

Pour répondre à quelques interrogations :
j'ai reçu ce lien vers cette vidéo sur ma boîte académique (prenom.nom@ac-zz.fr) ....message que j'ai immédiatement supprimé après et donc je n'ai pas eu le temps de voir l'expéditeur....mais c'était une adresse qui finissait par gmail.com

Cette histoire m'a foutu en l'air toute mon après-midi et j'avais bien d'autres à faire ... enfin bon, j'espère que cette vidéo ou ces vidéos n'apparaitront jamais aux yeux des élèves et/ou de leurs parents.

Je rappelle à tout hasard que la non-dénonciation de délit constitue, pour un fonctionnaire, un délit en soi.
L'effacement du message pourrait être qualifiée de destruction de preuve, qui est également un délit, donc si l'auteur du message récidive en l'envoyant à d'autres personnes, et que ça conduit à une enquête pénale... Ahem. Je pense que ça ne tient pas mais le débat juridique est probablement sérieux.

A te lire il semble assez évident qu'une personne cherche à nuire à cet agent. Une vengeance entre ex? 
Qu'une personne tierce dispose de ce type de vidéo et qui envoi en sus (pas de jeu de mot stp) cette dite vidéo à l'adresse pro de son chef. C'est pas du hasard.
Si d'autres vidéos de ce genre sont hébergées ligne, ça devient plus que gênant. Ça revient à dire que n'importe qui peut tomber dessus. 
Ton agent va devoir faire un gros travail de demande de suppression des vidéos le concernant qui sont souvent hébergées sur des sites situés en Russie ou Corée du Nord...bon courage à lui...
Si c'est lui même qui a mit en ligne ses propres vidéos, tu vas là aussi te retrouver dans une situation gênante. Je n'aimerais vraiment pas à avoir à gérer ce type de problématique.
On "flirte" entre la vie privée et une attitude pas compatible avec une situation professionnelle en lien avec des mineurs. Vraiment délicate comme situation.

On passera sur le fait que cliquer sur un lien menant à une vidéo depuis sa boite électronique constitue la voie royale pour se faire pirater le PC...

Une piste à creuser:
Je viens d'apprendre qu'environ 2 religieuses sur 5 sont déjà tombées enceintes. Il est probable que l'agent  exerce son activité paluchière dans les églises et au dessus de la réserve à cierges!

Un peu de technique :

- le message effacé, c'est assez simple à récupérer dans la corbeille, sur le courielleur en ligne si tu consultais depuis un courielleur sédentaire... Pour retrouver l'emplacement de la vidéo, c'est dans l'historique du navigateur, et le lien comportait peut-être des éléments d'identification de la source prescriptrice.

- pour effacer des vidéos qui se baladent sur l'Internet, ton gars il va transpirer sévère

Puisque plein de gens se piquent de juridisme : Le Forgeron, qui parle d'airain, a un petit coup de mou dans l'alliage quand il évoque la destruction de preuve. Il s'agissait du réflexe normal d'un fonctionnaire faisant preuve de probité et de discrétion. On ne peut pas d'un côté se placer en contempteur de la terrible entorse à la morale par l'agent pignoleur, ou de la détestable mauvaise intention du dénonciateur pour l'instant non identifié, et ne pas se féliciter que le premier mouvement du chef de service eût été de ne pas accorder foi ni attention à de telles horreurs.