Bonsoir,
Auriez-vous l'ancien arrêté du 22 janvier 1949, portant sur le classement des établissements, à me communiquer.
Merci d'avance.

Bonjour,

Ce n'est pas cela que tu cherches :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9B399E4B7A45394E041A1F5A8CA9F3C5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000000305372&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000013640

La suite ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9B399E4B7A45394E041A1F5A8CA9F3C5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000000429972&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000000013640

Bonjour,

Si quelqu'un avait l'ancien RLR papier il devrait être dessus.

Y a pas un historien du droit dans la salle?

RETU,
Il s'agit bien du décret concerné, mais l'arrêté correspondant que tu mets en référence, n'est lui pas le bon.
Je cherche l'arrêté qui dit un point par élève externe, Deux points par DP, etc, ...

[size=16]Décret n[/size][size=10]o [/size][size=16]2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires [size=16][size=16][size=16]du livre IV du code de l’éducation :[/size][/size][/size][/size]

[size=16]« [/size][size=16]Art. R. 216-6. [/size][size=16]− [/size][size=16]Le nombre des personnels mentionnés au 1[/size][size=10]o [/size][size=16]de l’article R. 216-5 et logés par nécessité [size=16][size=16][size=16]absolue de service est fixé selon un classement pondéré des établissements :[/size][/size][/size][/size]
« – moins de 400 points : 2 ;

« – de 400 à 800 points : 3 ;

« – de 801 à 1 200 points : 4 ;

« – de 1 201 à 1 700 points : 5 ;

« – de 1 701 à 2 200 points : 6 ;

« – de 2 201 à 2 700 points : 7 ;

« Au-delà, à raison d’un agent supplémentaire logé par nécessité absolue de service par tranche de 500 points.



« Dans ce calcul, chaque élève est compté pour un point. Toutefois, sont comptés pour deux points les élèves







des classes préparatoires aux grandes écoles, les élèves des sections industrielles des lycées, les élèves de







l’enseignement agricole et les élèves de l’enseignement pour les enfants et adolescents handicapés. En outre,







chaque demi-pensionnaire est compté pour un point supplémentaire et chaque interne pour trois points







supplémentaires. Lorsque les demi-pensionnaires et les internes sont hébergés dans un autre établissement, ces







points supplémentaires sont attribués à l’établissement qui assure l’hébergement.

INITIALES GM,
merci, mais le texte que tu cites (décret inséré dans le code de l'éducation), concerne la pondération pour l'attribution possible du nombre de logements dans un EPLE.
L'arrêté de 1949 que je cherche,concerne le classement des EPLE, pour l'attribution de l'ancienne indemnité de gestion.