Bonjour à tous,

nouvelle gestionnaire, j'ai un voyage scolaire dans une semaine dont le budget a été approuvé au CA de juillet. Cependant, le professeur me demande s'il est possible de "rajouter" une prestation complémentaire payante non prévue au budget initial (visite d'un musée). Il ne peut y avoir de CA d'ici cette date, le délai pour que l'acte soit rendu exécutoire est trop court également, y a t il une solution autre svp ? Peut-on passer par le FSE afin que les familles règlent les 10 € par ce biais-là ?

merci par avance pour vos réponses

Le paiement de la prestation par le budget de l'établissement. La DGF (ou un don?) viendra compenser la charge au bilan si tu ne veux pas toucher à la participation (qui doit être soumise à un nouveau vote le cas échéant.)

Idem avec encaissement des 10€ des familles sur un compte d'attente et OR complémentaire après le CA quand il viendra (ou remboursement si refus du CA)

Ahnaah !

Quel acte tu veux passer en CA ? Aucun. C'est le projet de voyage qui est accepté et qui fait l'objet d'un acte, c'est la participation des familles qui est acceptée et fait l'objet d'un acte. Que je sache le budget prévisionnel du voyage n'est pas un acte mais une information et il ne se substitue pas au seul budget valable : celui général du bahut. Donc le rajout ou l'enlèvement d'une prestation ne nécessite pas un passage en CA. La somme sera prise sur le service AP. Inutile de redire une énième fois que le N3 n'existe plus depuis la RCBC.
Par contre une modification du montant de la participation des familles doit faire l'objet d'un nouvel acte, tout comme un nouveau don. Et je rappelle que le bilan du voyage ne donne pas non plus lieu à un acte.

Il serait bon de revenir aux fondamentaux et d'éviter de considérer le budget d'un voyage comme un "vrai" budget à part... une sorte de budget annexe ; un voyage ce sont des dépenses et des recettes du service AP. Point.


Par contre si tu veux faire payer la prestation supplémentaire par les familles il faut passer un acte en CA

RETU a écrit:

Idem avec encaissement des 10€ des familles sur un compte d'attente et OR complémentaire après le CA quand il viendra (ou remboursement si refus du CA)

Sauf que tu vas demander un complément de participation sans fondement juridique.... bon je sais.... mais c'est juste pour dire.

merci pour vos réponses. Les 10 € sont à payer par les familles pour précision.