Bonjour,

Je suis en train de saisir la DBM pour l'achat de vaisselle et petits équipements pour la nouvelle restauration scolaire et je me demande si je dois le mettre en OPC ou en SRH. Comme ce sont des biens consommables, ce sont des charges, mais ils peuvent être immobilisés dans le cadre d'un premier équipement.

Vous feriez quoi ? Quels sont les avantages/inconvénients des deux ? Quel est la "dogma" dans ce cas-là ?

cool ! une sortie d'inventaire à chaque verre cassé ou à chaque petite cuillère volée.... il faut aimer les CA et les écritures de sorties.... c'est tout

Bonjour,

C'est du SRH.

SRH bien sur.

Puisque la question porte sur la "Dogma", la voici : circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local :

III. CAS PARTICULIERS

... Certains biens nécessaires à l'exercice d'une activité, dont la valeur unitaire est inférieure à [800 € HT actualisés] et qui sont constamment renouvelés, peuvent être conservés à l'actif pour une quantité et une valeur fixes, si leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement.

Il s'agit de biens de même nature et ayant une même imputation comptable, faisant l'objet d'une acquisition dans le cadre d'un équipement initial ou d'un complément d'équipement dans le cadre d'une extension de l'activité, significatif par la quantité.

La valeur d'achat de l'équipement initial ou du complément d'équipement est immobilisée sans être amortie ;

Les renouvellements sont enregistrés en charges.

A titre d'exemple, il est précisé que répondent à la notion de premier équipement la constitution d'un fonds documentaire lros de la création d'une bibliothèque ou l'équipement en vaisselle d'une cantine lors de sa création".

Donc il faut bien imputer en OPC, sans amortissement selon ma lecture. Le rachat constant des verres cassés et des ustensiles de cuisine imputés en ALO ou au SRH permettent de supposer que les équipements sont constamment renouvelés et que la valeur de la cantine ne diminue pas.

Perso j'ai déjà fait l'erreur pour une cantine à équiper en entier, j'avais mis une partie de l'achat (sur subvention) en SRH et l'autre en OPC.

Oui mais non.

Si c'est amortissable ça va strictement en OPC. Rien n'empêche de mettre au SRH (pourquoi de la vaisselle de la cantine en ALO?) et d'inscrire dans un inventaire "à part" (je ne sais plus le terme exact et pas accès à EGIMMO de suite.

Si tu rentres un bien non amorti en OPC, je crois bien que ça va mettre le foin au niveau des rapprochements en CG. Un AC confirmera ou pas mieux que moi.

Il faut faire attention. Les règles d'immobilisations et d'inventaire sont complétement différentes entre les EPLE et le secteur territorial. Les textes ne sont pas les mêmes et jusqu'au montant du seuil immobilisable qui diffère (500 € au niveau local).
Et pour ceux que ça intéresse la liste des biens immobilisables :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees-0
Si on appliquait 90 % de nos achats seraient immobilisés.

Mouais... Laissez moi vous dire que je suis pas très convaincu!

gestionnairedepaie a écrit:

Mouais... Laissez moi vous dire que je suis pas très convaincu!

Ben, toutes les règles et circulaires des collectivités territoriales ne s'appliquent pas à nous… et vice versa.

J'étais partie moi aussi de la circulaire citée par gestionnairedepaie.
Volcan, la vaisselle dans le cas d'un premier équipement est citée dans le lien que tu mets.

Par contre, c'est sûr que c'est pas l'option la plus simple...
Donc au final, je fais quoi ?

Moi si c'était à refaire, j'immobiliserai tout sans amortissement.   De toute façon, dans le tas il y a sûrement des équipements à plus de 800 (coupe pain, trancheuse à viande, ou salade bar si tu en as). 

Ca viendra juste augmenter les réserves immobilisées et la valeur de l'établissement, qui a bien sûr plus de valeur avec une cuisine équipée que sans.

Le mineur de fonds a écrit:

J'étais partie moi aussi de la circulaire citée par gestionnairedepaie.
Volcan, la vaisselle dans le cas d'un premier équipement est citée dans le lien que tu mets.

ben oui mais si tu lis mon message je cite ce lien pour prouver que la pratique et la règlementation des collectivités territoriales est complétement différente de celle des EPLE.
"Il faut faire attention. Les règles d'immobilisations et d'inventaire sont complétement différentes entre les EPLE et le secteur territorial. Les textes ne sont pas les mêmes et jusqu'au montant du seuil immobilisable qui diffère (500 € au niveau local).
Et pour ceux que ça intéresse la liste des biens immobilisables :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/annexe-1-nomenclature-des-meubles-consideres-comme-valeurs-immobilisees-0
Si on appliquait 90 % de nos achats seraient immobilisés."
Moi je n'applique que les règles de l'EPLE, pas celles des CT sauf qi un texte le prévoit explicitement.
Si vous voulez appliquer la circulaire de la CT il faut l'appliquer en totalité et immobiliser 90 % de vos achats de fournitures et passer à un seuil de 500 € au lieu de 800 €.

gestionnairedepaie a écrit:

Moi si c'était à refaire, j'immobiliserai tout sans amortissement.   De toute façon, dans le tas il y a sûrement des équipements à plus de 800 (coupe pain, trancheuse à viande, ou salade bar si tu en as).

Oui mais si c'est ton choix tu n'immobilises pas tout sous une seule ligne mais équipement par équipement, chacun avec un numéro d'inventaire.
Honnêtement je ne comprends ni la logique, ni l'utilité. Moi j'immobilise uniquement les biens d'une valeur unitaire > à 800 € HT.

Je comprends mal le raisonnement, on applique les seuils des collectivités pour les marchés, y compris pour les procédures d'appel d'offres (jusqu'à la CAO qui est aujourd'hui totalement intégrée dans le CGCT) mais il faudrait pas appliquer les procédures pour les immo, alors même que les textes parlent de la même chose (1er équipement pour une cantine). 

La question ne se poserait pas si on partait du principe que c'est notre argent qui est investi dans la cantine : bien sûr qu'il faut imputer une valorisation financière au fait que la cuisine est équipée plutôt que si elle ne l'est pas. C'est pas la même chose d'investir 5 millions d'euros dans une cantine qui ne sert pas que d'investir 5 millions et 30 000 euros dans une cuisine qui est prête à fonctionner. 

Les règles en matière d'investissement sont réglées pour les CT dans cette instruction ministérielle. Ce n'est pas parce que les même textes pour les EPLE n'existent pas qu'il faut faire ce qu'on veut, a fortiori d'autant moins lorsque des textes parallèles existent pour régir le même genre de question. Les seuils sont ensuite fonction de l'état de la règlementation en vigueur. Or, pour les EPLE, le seuil est de 800 € (CIRCULAIRE N°2001-269 DU 28-12-2001 ) mais rien n'interdit par ailleurs d'immobiliser des choses qui valent moins à compter du moment où les biens sont durables et à usage multiple. 

Enfin, immobiliser bien par bien est une solution, mais pas la plus pratique. C'est ce que font les CT pour pouvoir diviser l'investissement pur et déduire la TVA (qu'ils se font bien sur rembourser par l'Etat) alors que nous niet. Comme on récupère pas la TVA, je pense qu'il est mieux de tout immobiliser d'un coup en une ligne, ce d'autant que c'est plus clair (VAISSELLE CANTINE-1er équipement : 30 000 €).

Immobiliser ligne par ligne, c'est effectivement l'inconvénient d'avoir à faire des sorties d'inventaire à chaque verre cassé.

gestionnairedepaie a écrit:

Je comprends mal le raisonnement, on applique les seuils des collectivités pour les marchés, y compris pour les procédures d'appel d'offres (jusqu'à la CAO qui est aujourd'hui totalement intégrée dans le CGCT) mais il faudrait pas appliquer les procédures pour les immo, alors même que les textes parlent de la même chose (1er équipement pour une cantine). 

Exactement. De la même manière que l'instruction comptable M9-6 spécifique aux EPLE diffère dans quantité de domaines (dont les immobilisations, les amortissements, les provisions, les comptes, etc...) de l'instruction comptable M14 des communes, M-52 des départements et M-71 des régions. Et les règles d'inventaire sont d'abord dans les instructions M avant de l'être dans le CGCT.

Je pense qu'on sera pas d'accord, c'est pas grave, la question portait sur ce qu'il fallait faire. Il y a deux sons de cloches différents, à chacun de choisir.

Oui, pas grave et à chacun de voir.

Je pense que l'incompréhension entre vous vient surtout de la différence entre immobilisation et inventaire.

En EPLE, >800€HT = immobilisation donc amortissements "comptables". Rien n'empêche ensuite d'inscrire dans un inventaire distinct des biens immobilisés d'autres biens que l'on considère comme apportant une valeur au patrimoine de l'établissement. On peut dans ce cas tout à fait appliquer le texte CGCT.