Bonjour à toutes et tous et bonne rentrée.

Je viens de changer de chef d'établissement.

Lors d'un précédent changement d'ordonnateur, j'avais joint, au premier mandatement, un document avec un exemplaire de la signature du big boss.

Je n'arrive plus à remettre la main sur ce modèle de document.

Quelqu'un aurait-il un modèle ?

Merci à vous.

http://www.intendancezone.net/spip.php?article649

Y a pas de quoi.

Toi tu n'es pas donateur du site "intendance03" sinon tu ne poserais pas la question.

Car tu aurais trouvé ça :

Modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires.


Arrêté du 25 juillet 2013 pris en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Pour les ordonnateurs d’EPLE la qualité d’ordonnateur doit être attesté par la communication au comptable de deux documents : un formulaire conforme au modèle I annexé à l’arrêté comportant notamment un exemplaire de la signature et l’acte de nomination du chef d’établissement en qualité d’ordonnateur. Pour le suppléant ou le délégataire de l’ordonnateur, doivent être fournis au comptable un formulaire modèle II et l’acte de délégation précisant notamment l’étendue des compétences déléguées.

Merci !!!!

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