Bonjour,

J'ai des bourses à verser à des élèves qui datent de 2013 (toujours en attente de RIB !). Comment apurer la situation ?
- faire un OR exceptionnel 
- restituer le montant des bourses non payées à l'IA

Merci pour votre réponse.

Sérieux, lorsque le créancier ne fourni pas de RIB vous ne payez pas !???

Parfois à l'impossible nul n'est tenu. Mon prédécesseur n'a pas pu payer 2 bourses en 2013 à 2 élèves qui n'ont pas donné signe de vie, malgré des courriers de relance. D'où ma question, que faire des montants qui n'ont pas pu être versés ?

Vous avez pas de chéquier et d'enveloppes dans votre établissement ?

Oula attention avec les chèques... C'est l'occasion d'avoir des chèques non encaissés au 511.7 pour un très long temps...
Bon cela dit je n'ai pas de solution à proposer non plus.

GuiGui a écrit:

Oula attention avec les chèques... C'est l'occasion d'avoir des chèques non encaissés au 511.7 pour un très long temps...
Bon cela dit je n'ai pas de solution à proposer non plus.

Pourquoi 5117 ??????
Lorsque les chèques envoyés par le comptable ne sont pas présentés par le bénéficiaire ils restent au 5159 durant 1 an et 8 jours.
Après - perso - je les solde par un OR au 771.

Oui j'aurai du vérifier avant de valider mon message. (pas taper pardon )
Faut que je parle du 1 an et 8 jours, alors, a mon AC.... A chaque fois j'ai le droit à mon couplet sur l'envoi de chèques.

Tu fais un courrier et un chèque.
Un an et 8 jours plus tard le chèque n'existe plus, il ne peut être encaissé. Donc tu as une recette exceptionnelle et tu peux faire un OR.

On me dira avec raison que la créance se prescrit en 4 ans mais rien n'empêche si le bénéficiaire de la bourse se réveille 3 ans plus tard (lol combien de chances) de faire un mandat (au 671) comme pour toute autre dépense "oubliée".

bonjour,

j'ai le même problème mais en attente seulement depuis 2016, je vais donc proposer cette solution. c'est intéressant car l'AC m'a également opposé le problème des chèques qui se baladent dans la nature.
ça permettra peut-être d'éviter d'avoir à attendre la prescription quadriennale..

merci !!

Oui certes, mais ils ne se baladent que durant un an et sont faciles à suivre en compta avec le détail du 5159. Et puis les chèques en balade j'en ai même pas un par an à régulariser.

Merci pour tes explications Volcan, je mentionnerai ça à mon AC.